SMAEP de la région du Merlerault

MIS À JOUR LE 15/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200052447
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mortagne-au-Perche
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/07/1969
Date d'effet
04/07/1969
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 Place de l'Hôtel de Ville
61240 Le Merlerault
Commune du siège
Merlerault-le-Pin
Téléphone
02 33 35 42 67
Adresse électronique
mairie.lemerlerault@wanadoo.fr

Population

9 197Population totale regroupée en vigueur
22,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

11

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

61

61088216100883Champ-Haut242

61

61150216101501Échauffour2734

61

61474200066256Gouffern en Auge23 710

61

61272216102723Le Ménil-Vicomte229

61

61225216102251Lignères232

61

61275933162703Merlerault-le-Pin21 479

61

61330216103309Planches2183

61

61393216103937Saint-Germain-de-Clairefeuille2135

61

61406216104067Saint-Hilaire-sur-Risle2293

61

61446216104463Saint-Pierre-des-Loges2168

61

61389216103895Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe21 026

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

61

200035103CC de la Vallée de la Haute Sarthe4167

61

200035111CC des Sources de l'Orne81 199

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LANGLOIS Paul

Président

Le Ménil-Vicomte
M.LEROUX EMMANUEL

Vice-président

Le Ménil-Vicomte

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC des Sources de l'Orne

      Aunou-sur-Orne - Chailloué

    • Transfert partiel

      CC de la Vallée de la Haute Sarthe

      Brullemail - Saint-Léonard-des-Parcs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

61

256103698SM départemental de l'eau

SMO

284 229