CC des Sources de l'Orne

MIS À JOUR LE 31/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200035111
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Alençon
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/12/2012
Date d'effet
01/01/2013

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Rue Auguste Loutreuil
61500 Sées
Commune du siège
Sées
Téléphone
02 33 28 88 87

Population

12 557Population totale regroupée en vigueur
34,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

23

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

61

61002216100024Almenêches2652

61

61015216100156Aunou-sur-Orne1285

61

61036216100362Belfonds1212

61

61049216100495Boissei-la-Lande1110

61

61051216100511Boitron1356

61

61068216100685Bursard1202

61

61081200059178Chailloué3909

61

61156216101568Essay1552

61

61176216101766Francheville1134

61

61039216100396La Bellière1129

61

61098216100982La Chapelle-près-Sées1523

61

61164216101642La Ferrière-Béchet1252

61

61056216100560Le Bouillon1170

61

61076216100768Le Cercueil1150

61

61101216101014Le Château-d'Almenêches1188

61

61240216102400Macé1452

61

61256216102566Médavy1158

61

61288216102889Montmerrei1561

61

61294200082923Mortrée41 148

61

61301216103010Neauphe-sous-Essai1215

61

61400216104000Saint-Gervais-du-Perron1349

61

61464216104646Sées144 616

61

61480216104802Tanville1234

Délégués

23

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FONTAINE Jean-Pierre

Président

Macé
MmeMESNEL Elisabeth

1er Vice président

Le Bouillon
M.LELOUP Christian

2ème Vice président

Chailloué
M.LE CARVENNEC Eric

3ème Vice président

Bursard
M.VINET Paul

4ème Vice président

Almenêches
MmeMALEWICZ LABBÉ Marie-Caroline

5ème Vice président

Sées
M.MAACHI Mostefa

Membre du bureau

Sées
M.RENOUARD Eric

Membre du bureau

La Bellière
M.CUISINIER Jean-Michel

Membre du bureau

La Chapelle-près-Sées
M.ROLLAND Jean-Pierre

Membre du bureau

Belfonds
MmePERSEHAYE Christel

Membre du bureau

La Ferrière-Béchet
M.FLEURIEL Patrick

Membre du bureau

Boitron
MmeLEROY Pascale

Membre du bureau

Essay
M.QUELLIER Serge

Membre du bureau

Le Château-d'Almenêches
M.SIX Vincent

Membre du bureau

Médavy
M.DUVAL Claude

Membre du bureau

Montmerrei
MmePUITG Reine-Marie

Membre du bureau

Mortrée
M.LAMBERT Patrick

Membre du bureau

Neauphe-sous-Essai
M.ROGER Damien

Membre du bureau

Saint-Gervais-du-Perron
MmeLUBRUN Laurence

Membre du bureau

Aunou-sur-Orne
M.GRASLAND Yves

Membre du bureau

Boissei-la-Lande
M.D'HARAMBURE Guy-Raoul

Membre du bureau

Francheville
M.TAUPIN Jean-Marie

Membre du bureau

Tanville

Compétences

32

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

61

200051282SIVOS de Vrigny

SMF

1 770

61

200052447SMAEP de la région du Merlerault

SMF

9 230

61

200092187SMAEP de la région de Gâprée

SMF

3 295

61

200097749SMAEP de Saint-Sauveur-de-Carrouges

SMF

1 648

61

256101668SM à vocation scolaire de Saint-Gervais-du-Perron et Vingt-Hanaps

SMF

69 740

61

256104035SM pour l'aménagement et la promotion du parc d'activités d'intérêt départemental et régional du Pays de Sées

SMO

12 557

61

200031524SM de l'Orne et ses affluents

SMF

38 969

61

200052751SIVOS de Boucé

SMF

46 793

61

200097400SMAEP de la région d'Essay

SMF

1 823

61

200097517SMAEP de Vingt-Hanaps

SMF

3 553

61

256103698SM départemental de l'eau

SMO

167 709

61

938942729SMAEP des Terres d'Argentan

SMF

35 646

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

620 103Dotation globaleen euros

620103 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation137 83622 %
Dont dotation d'intercommunalité482 26778 %
47,9 €DGF par habitant
12 939Population "DGF"
3 271 523 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

16

Le 07/12/2012

Création par fusion de la CC du Pays de Sées, de la CC du Pays de Mortrée, de la CC du Pays d'Essay et de l'intégration d'une commune

Le 18/10/2019