SM de l'Orne et ses affluents

MIS À JOUR LE 10/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SyMOA
Numéro SIREN
200031524
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Argentan
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/02/2012
Date d'effet
09/02/2012
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
23 Rue Maurice Ravel
61200 Argentan
Commune du siège
Argentan

Population

38 969Population totale regroupée en vigueur
40,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

61

200068450Terres d'Argentan Interco1230 715

61

246100390CC du Val d'Orne65 647

61

200071652CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien42 344

61

200035111CC des Sources de l'Orne1263

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PORTIER JEAN-YVES

Président

CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien
MmeBALLON MICHÈLE

1er Vice président

Terres d'Argentan Interco
M.GRANDSIRE GÉRARD

2ème Vice président

CC du Val d'Orne
MmeBELHACHE Alexandra

3ème Vice président

Terres d'Argentan Interco
M.BELLANGER PATRICK

Membre du bureau

Terres d'Argentan Interco
M.LEMANCEL DOMINIQUE

Membre du bureau

CC du Val d'Orne
MmeCHESNEL VALÉRIE

Membre du bureau

CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Sources de l'Orne

      Francheville - La Bellière

    • Transfert partiel

      CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien

      Carrouges - Chahains - Joué-du-Bois - La Lande-de-Goult - Le Champ-de-la-Pierre - Le Ménil-Scelleur - Saint-Martin-des-Landes - Saint-Martin-l'Aiguillon - Saint-Sauveur-de-Carrouges - Sainte-Marguerite-de-Carrouges - Sainte-Marie-la-Robert

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Orne

      Bazoches-au-Houlme - Champcerie - Faverolles - Giel-Courteilles - Habloville - Les Yveteaux - Montreuil-au-Houlme - Ménil-Gondouin - Ménil-Hermei - Ménil-Vin - Neuvy-au-Houlme - Putanges-le-Lac - Saint-André-de-Briouze - Saint-Hilaire-de-Briouze - Sainte-Honorine-la-Guillaume

    • Transfert partiel

      Terres d'Argentan Interco

      Argentan - Aunou-le-Faucon - Avoine - Bailleul - Boischampré - Boucé - Commeaux - Fleuré - Ginai - Gouffern en Auge - Joué-du-Plain - Juvigny-sur-Orne - La Lande-de-Lougé - Le Pin-au-Haras - Lougé-sur-Maire - Montabard - Monts-sur-Orne - Moulins-sur-Orne - Nécy - Occagnes - Ri - Rânes - Rônai - Sai - Saint-Brice-sous-Rânes - Sarceaux - Sevrai - Sévigny - Tanques - Vieux-Pont - Écouché-les-Vallées

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      Terres d'Argentan Interco

      Argentan - Aunou-le-Faucon - Avoine - Bailleul - Boischampré - Boucé - Commeaux - Fleuré - Ginai - Gouffern en Auge - Joué-du-Plain - Juvigny-sur-Orne - La Lande-de-Lougé - Le Pin-au-Haras - Lougé-sur-Maire - Montabard - Monts-sur-Orne - Moulins-sur-Orne - Nécy - Occagnes - Ri - Rânes - Rônai - Sai - Saint-Brice-sous-Rânes - Sarceaux - Sevrai - Sévigny - Tanques - Vieux-Pont - Écouché-les-Vallées

    • Transfert partiel

      CC des Sources de l'Orne

      Francheville - La Bellière

    • Transfert partiel

      CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien

      Carrouges - Chahains - Joué-du-Bois - La Lande-de-Goult - Le Champ-de-la-Pierre - Le Ménil-Scelleur - Saint-Martin-des-Landes - Saint-Martin-l'Aiguillon - Saint-Sauveur-de-Carrouges - Sainte-Marguerite-de-Carrouges - Sainte-Marie-la-Robert

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Orne

      Bazoches-au-Houlme - Champcerie - Faverolles - Giel-Courteilles - Habloville - Les Yveteaux - Montreuil-au-Houlme - Ménil-Gondouin - Ménil-Hermei - Ménil-Vin - Neuvy-au-Houlme - Putanges-le-Lac - Saint-André-de-Briouze - Saint-Hilaire-de-Briouze - Sainte-Honorine-la-Guillaume

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Sources de l'Orne

      Francheville - La Bellière

    • Transfert partiel

      CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien

      Carrouges - Chahains - Joué-du-Bois - La Lande-de-Goult - Le Champ-de-la-Pierre - Le Ménil-Scelleur - Saint-Martin-des-Landes - Saint-Martin-l'Aiguillon - Saint-Sauveur-de-Carrouges - Sainte-Marguerite-de-Carrouges - Sainte-Marie-la-Robert

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Orne

      Bazoches-au-Houlme - Champcerie - Faverolles - Giel-Courteilles - Habloville - Les Yveteaux - Montreuil-au-Houlme - Ménil-Gondouin - Ménil-Hermei - Ménil-Vin - Neuvy-au-Houlme - Putanges-le-Lac - Saint-André-de-Briouze - Saint-Hilaire-de-Briouze - Sainte-Honorine-la-Guillaume

    • Transfert partiel

      Terres d'Argentan Interco

      Argentan - Aunou-le-Faucon - Avoine - Bailleul - Boischampré - Boucé - Commeaux - Fleuré - Ginai - Gouffern en Auge - Joué-du-Plain - Juvigny-sur-Orne - La Lande-de-Lougé - Le Pin-au-Haras - Lougé-sur-Maire - Montabard - Monts-sur-Orne - Moulins-sur-Orne - Nécy - Occagnes - Ri - Rânes - Rônai - Sai - Saint-Brice-sous-Rânes - Sarceaux - Sevrai - Sévigny - Tanques - Vieux-Pont - Écouché-les-Vallées

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      Terres d'Argentan Interco

      Argentan - Aunou-le-Faucon - Avoine - Bailleul - Boischampré - Boucé - Commeaux - Fleuré - Ginai - Gouffern en Auge - Joué-du-Plain - Juvigny-sur-Orne - La Lande-de-Lougé - Le Pin-au-Haras - Lougé-sur-Maire - Montabard - Monts-sur-Orne - Moulins-sur-Orne - Nécy - Occagnes - Ri - Rânes - Rônai - Sai - Saint-Brice-sous-Rânes - Sarceaux - Sevrai - Tanques - Vieux-Pont - Écouché-les-Vallées

    • Transfert partiel

      CC des Sources de l'Orne

      Francheville - La Bellière

    • Transfert partiel

      CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien

      Carrouges - Chahains - Joué-du-Bois - La Lande-de-Goult - Le Champ-de-la-Pierre - Le Ménil-Scelleur - Saint-Martin-des-Landes - Saint-Martin-l'Aiguillon - Saint-Sauveur-de-Carrouges - Sainte-Marguerite-de-Carrouges - Sainte-Marie-la-Robert

    • Transfert partiel

      CC du Val d'Orne

      Bazoches-au-Houlme - Champcerie - Faverolles - Giel-Courteilles - Habloville - Les Yveteaux - Montreuil-au-Houlme - Ménil-Gondouin - Ménil-Hermei - Ménil-Vin - Neuvy-au-Houlme - Putanges-le-Lac - Saint-André-de-Briouze - Saint-Hilaire-de-Briouze - Sainte-Honorine-la-Guillaume

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 09/02/2012

Fusion du Syndicat d'Etudes et de Travaux pour l'entretien de l'Orne et du Syndicat Mixte de la Rivière "la Baize"