CC du Val d'Orne

MIS À JOUR LE 16/09/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
246100390
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Argentan
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/1993
Date d'effet
30/12/1993

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 Place de l'Hôtel de Ville
61210 Putanges-le-Lac
Commune du siège
Putanges-le-Lac
Téléphone
02 33 35 00 25
Adresse électronique
cdc.valdorne@wanadoo.fr

Population

5 922Population totale regroupée en vigueur
23,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

17

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

61

61028216100289Bazoches-au-Houlme2466

61

61084216100842Champcerie1179

61

61137216101378Craménil1131

61

61158216101584Faverolles1135

61

61189216101899Giel-Courteilles2691

61

61199216101998Habloville2344

61

61512216105122Les Yveteaux1102

61

61227216102277Lignou1144

61

61265216102657Ménil-Gondouin1159

61

61267216102673Ménil-Hermei1204

61

61273216102731Ménil-Vin151

61

61290216102905Montreuil-au-Houlme1129

61

61308216103085Neuvy-au-Houlme1203

61

61339200056752Putanges-le-Lac132 147

61

61361216103614Saint-André-de-Briouze1179

61

61402216104026Saint-Hilaire-de-Briouze1303

61

61408216104083Sainte-Honorine-la-Guillaume2355

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEROUX Sébastien

Président

Putanges-le-Lac
M.PETIT Michel

Vice président

Giel-Courteilles
M.MALLARD Philippe

Vice président

Putanges-le-Lac
MmeDAUGER Alix

Vice président

Bazoches-au-Houlme
M.DUCHESNE Régis

Vice président

Ménil-Vin
MmeFROUEL Marie-Françoise

Vice président

Montreuil-au-Houlme
MmeMOITEAUX Isabelle

Vice président

Neuvy-au-Houlme
M.GAUDAIN Sylvain

Membre du bureau

Putanges-le-Lac
MmeGUILLOUET Jeanne

Membre du bureau

Putanges-le-Lac
M.MADELINE Pierre

Membre du bureau

Sainte-Honorine-la-Guillaume
MmePOMMIER Christine

Membre du bureau

Saint-Hilaire-de-Briouze
MmeLEPERLIER Marie-Cécile

Membre du bureau

Les Yveteaux

Compétences

24

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

61

200045110SITCOM de la région d'Argentan

SMF

43 594

61

256103177SM pour l'informatisation communale

SMF

280 480

14

200099760Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand

POLEM

1 337 864

61

200031524SM de l'Orne et ses affluents

SMF

38 969

61

200070704PETR du Pays du Bocage

PETR

89 052

61

256102047SM de restauration des rivières de la Haute Rouvre

SMF

1 684

61

256102138SMIRTOM de la région de Flers

SMF

82 355

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

143 913Dotation globaleen euros

143913 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation15 40611 %
Dont dotation d'intercommunalité128 50789 %
22,1 €DGF par habitant
6 507Population "DGF"
1 129 573 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

10

Le 30/12/1993

Création d'un groupement

Le 09/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 28/12/2017

MISE A JOUR

Le 13/10/2016

Adhésion d'une collectivité à un EPCI