SITCOM de la région d'Argentan
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200045110
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Argentan
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/03/1974
Date d'effet
13/03/1974
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place Mahé
61200 Argentan
Commune du siège
Argentan
Téléphone
02 33 36 40 00
Population
43 594Population totale regroupée en vigueur
39Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | PRIGENT Jacques | Président | Terres d'Argentan Interco |
| M. | JIDOUARD PHILIPPE | 1er Vice-président | Terres d'Argentan Interco |
| Mme | MOITEAUX ISABELLE | 2ème Vice-président | CC du Val d'Orne |
| M. | MALLET GILLES | Membre du bureau | Terres d'Argentan Interco |
| Mme | CHESNEL VALERIE | Membre du bureau | CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
Terres d'Argentan Interco
CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien
CC du Val d'Orne
Bazoches-au-Houlme - Champcerie - Giel-Courteilles - Habloville - Ménil-Gondouin - Ménil-Hermei - Ménil-Vin - Neuvy-au-Houlme - Putanges-le-Lac
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Terres d'Argentan Interco
CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien
CC du Val d'Orne
Bazoches-au-Houlme - Champcerie - Giel-Courteilles - Habloville - Ménil-Gondouin - Ménil-Hermei - Ménil-Vin - Neuvy-au-Houlme - Putanges-le-Lac
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Retrait d'une collectivité d'un EPCI
Modification des statuts
Modification de la liste des membres
Modification du périmètre et composition du comité syndical