CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien

MIS À JOUR LE 20/11/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200071652
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Alençon
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
8 Rue du Crochet
61320 Carrouges
Commune du siège
Carrouges

Population

4 914Population totale regroupée en vigueur
21,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

61

61035216100354Beauvain1270

61

61074216100743Carrouges4634

61

61080216100800Chahains182

61

61209216102095Joué-du-Bois3393

61

61104216101048La Chaux154

61

61216216102160La Lande-de-Goult1191

61

61295216102954La Motte-Fouquet1159

61

61085216100859Le Champ-de-la-Pierre129

61

61271216102715Le Ménil-Scelleur188

61

61243216102434Magny-le-Désert101 419

61

61257216102574Méhoudin1123

61

61357216103572Rouperroux1180

61

61424216104240Saint-Martin-des-Landes1191

61

61427216104273Saint-Martin-l'Aiguillon1189

61

61439216104398Saint-Ouen-le-Brisoult1127

61

61442216104422Saint-Patrice-du-Désert1238

61

61453216104539Saint-Sauveur-de-Carrouges1242

61

61419216104190Sainte-Marguerite-de-Carrouges1217

61

61420216104208Sainte-Marie-la-Robert188

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBELLENGER Claudine

Président

Magny-le-Désert
M.CORREYEUR Pierre

Vice président

Joué-du-Bois
MmeOLIVEIRA Maryse

Vice président

Saint-Martin-des-Landes
M.RAMAGE Gérard

Vice président

Carrouges

Compétences

19

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

61

256103177SM pour l'informatisation communale

SMF

280 480

61

200045110SITCOM de la région d'Argentan

SMF

43 594

53

200091742Syndicat de bassin de l'Aron, Mayenne et Affluents (SyBAMA)

SMF

54 347

61

200031524SM de l'Orne et ses affluents

SMF

38 969

61

256102047SM de restauration des rivières de la Haute Rouvre

SMF

1 684

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

339 665Dotation globaleen euros

339665 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation181 53153 %
Dont dotation d'intercommunalité158 13447 %
63,2 €DGF par habitant
5 378Population "DGF"
975 806 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

5

Le 13/12/2016

Création d'un groupement

Le 16/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 29/12/2017

Extension de compétences vers un EPCI

Le 16/12/2016

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 13/12/2016

Fusionner EPCI dont au moins l'un d'entre eux est à fiscalité propre