Syndicat de bassin de l'Aron, Mayenne et Affluents (SyBAMA)

MIS À JOUR LE 01/01/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200091742
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mayenne
Département
Mayenne (53)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2020
Date d'effet
01/01/2020
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
22 Rue des Forges
53640 Le Horps
Commune du siège
Le Horps
Téléphone
02 43 04 81 55
Adresse électronique
sybama@yahoo.com

Population

54 347Population totale regroupée en vigueur
48,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

5

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

53

200055887CC Mayenne Communauté1737 914

53

245300389CC du Bocage Mayennais24 599

53

200033298CC des Coëvrons33 870

61

200068443CC Andaine - Passais15 080

61

200071652CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien42 884

Délégués

23

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOITTIN Didier

Président

CC Mayenne Communauté
M.HEURTEBIZE Alain

Vice président

CC Mayenne Communauté
M.GUÉDÉ Philippe

Vice président

CC Mayenne Communauté
M.GRINGOIRE Gaël

Vice président

CC des Coëvrons
M.HUNAULT Jacques

Membre du bureau

CC Mayenne Communauté
M.CHAUVET Laurent

Membre du bureau

CC Mayenne Communauté
M.GAHERY Jean-Paul

Membre du bureau

CC du Bocage Mayennais
MmeDEJARDIN Adélaïde

Membre du bureau

CC des Coëvrons
MmeRONDEAU Clémence

Autre délégué

CC Mayenne Communauté
M.DELAHAYE Mickael

Autre délégué

CC Mayenne Communauté
M.RONDEAU Alain

Autre délégué

CC Mayenne Communauté
M.RAILLARD Jean

Autre délégué

CC Mayenne Communauté
M.CARRÉ Guillaume

Autre délégué

CC Mayenne Communauté
M.TARLEVE Martial

Autre délégué

CC Mayenne Communauté
M.TUFFREAU Bernard

Autre délégué

CC Mayenne Communauté
M.COISNON Jean-Paul

Autre délégué

CC Mayenne Communauté
M.GUY Jean-Pierre

Autre délégué

CC Mayenne Communauté
M.TRANSON Eric

Autre délégué

CC Mayenne Communauté
M.BRODIN Gerard

Autre délégué

CC Mayenne Communauté
M.GERARD Michel

Autre délégué

CC Mayenne Communauté
M.MENARD Guy

Autre délégué

CC du Bocage Mayennais
MmeMORICE Marie-Cecile

Autre délégué

CC des Coëvrons
MmeDE VALLAMBRAS Marie-Thérèse

Autre délégué

CC Andaine - Passais

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Andaine - Passais

      Juvigny Val d'Andaine - Rives d'Andaine

    • Transfert partiel

      CC des Coëvrons

      Bais - Champgenéteux - Hambers - Izé - Sainte-Gemmes-le-Robert - Trans

    • Transfert partiel

      CC du Bocage Mayennais

      Ambrières-les-Vallées - Chantrigné - Châtillon-sur-Colmont - Saint-Loup-du-Gast

    • Transfert partiel

      CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien

      Joué-du-Bois - La Chaux - La Motte-Fouquet - Magny-le-Désert - Méhoudin - Rouperroux - Saint-Martin-des-Landes - Saint-Ouen-le-Brisoult - Saint-Patrice-du-Désert

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Andaine - Passais

      Juvigny Val d'Andaine - Rives d'Andaine

    • Transfert partiel

      CC des Coëvrons

      Bais - Champgenéteux - Hambers - Izé - Sainte-Gemmes-le-Robert - Trans

    • Transfert partiel

      CC du Bocage Mayennais

      Ambrières-les-Vallées - Chantrigné - Châtillon-sur-Colmont - Saint-Loup-du-Gast

    • Transfert partiel

      CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien

      Joué-du-Bois - La Chaux - La Motte-Fouquet - Magny-le-Désert - Méhoudin - Rouperroux - Saint-Martin-des-Landes - Saint-Ouen-le-Brisoult - Saint-Patrice-du-Désert

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Andaine - Passais

      Juvigny Val d'Andaine - Rives d'Andaine

    • Transfert partiel

      CC des Coëvrons

      Bais - Champgenéteux - Hambers - Izé - Sainte-Gemmes-le-Robert - Trans

    • Transfert partiel

      CC du Bocage Mayennais

      Ambrières-les-Vallées - Chantrigné - Châtillon-sur-Colmont - Saint-Loup-du-Gast

    • Transfert partiel

      CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien

      Joué-du-Bois - La Chaux - La Motte-Fouquet - Magny-le-Désert - Méhoudin - Rouperroux - Saint-Martin-des-Landes - Saint-Ouen-le-Brisoult - Saint-Patrice-du-Désert

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Andaine - Passais

      Juvigny Val d'Andaine - Rives d'Andaine

    • Transfert partiel

      CC des Coëvrons

      Bais - Champgenéteux - Hambers - Izé - Sainte-Gemmes-le-Robert - Trans

    • Transfert partiel

      CC du Bocage Mayennais

      Ambrières-les-Vallées - Chantrigné - Châtillon-sur-Colmont - Saint-Loup-du-Gast

    • Transfert partiel

      CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien

      Joué-du-Bois - La Chaux - La Motte-Fouquet - Magny-le-Désert - Méhoudin - Rouperroux - Saint-Martin-des-Landes - Saint-Ouen-le-Brisoult - Saint-Patrice-du-Désert

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 01/01/2020

Création d'un syndicat mixte fermé

Le 01/01/2023

Adhésion CC pays fertois et du bocage carrougien

Le 01/01/2023

Représentation substitution

Le 24/09/2020

Élection bureau

Le 24/09/2020

Élection du nouveau bureau du comité syndical