CC Andaine - Passais

MIS À JOUR LE 29/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200068443
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Alençon
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/11/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
26 Avenue Léopold Barré
61140 Juvigny Val d'Andaine
Commune du siège
Juvigny Val d'Andaine

Population

13 087Population totale regroupée en vigueur
39,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

12

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

61

61483200055812Bagnoles de l'Orne Normandie72 744

61

61075216100750Ceaucé31 184

61

61211200060069Juvigny Val d'Andaine62 137

61

61248216102483Mantilly2520

61

61324200060028Passais Villages31 175

61

61326216103267Perrou1330

61

61096200058667Rives d'Andaine82 943

61

61387216103879Saint-Fraimbault2551

61

61421216104216Saint-Mars-d'Égrenne2658

61

61452216104521Saint-Roch-sur-Égrenne1155

61

61482216104828Tessé-Froulay1386

61

61487216104877Torchamp1304

Délégués

18

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JARRY Sylvain

Président

Bagnoles de l'Orne Normandie
M.TURCAN Philippe

1er Vice président

Rives d'Andaine
MmeMOREL GILLOT Dominique

2ème Vice président

Passais Villages
M.MOREAU Bernard

3ème Vice président

Juvigny Val d'Andaine
MmeDUMAINE Chantal

4ème Vice président

Rives d'Andaine
M.LEROUX Henri

5ème Vice président

Juvigny Val d'Andaine
MmeBOURRÉE Marie-France

6ème Vice président

Ceaucé
M.PETITJEAN Olivier

7ème Vice président

Bagnoles de l'Orne Normandie
MmeSERAIS Sylvie

8ème Vice président

Juvigny Val d'Andaine
M.BOULENT Daniel

9ème Vice président

Saint-Mars-d'Égrenne
MmeCHEVALIER Manuela

10ème Vice président

Bagnoles de l'Orne Normandie
MmeRABLINEAU Jeannine

Membre du bureau

Perrou
M.DARGENT Michel

Membre du bureau

Ceaucé
M.ROULLEAUX Eric

Membre du bureau

Mantilly
M.LEROUX Eric

Membre du bureau

Saint-Fraimbault
M.COUPEL Christian

Membre du bureau

Saint-Roch-sur-Égrenne
M.LAUNAY Didier

Membre du bureau

Torchamp
M.ALLEAUME Philippe

Membre du bureau

Tessé-Froulay

Compétences

30

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

61

256103177SM pour l'informatisation communale

SMF

280 480

53

200091742Syndicat de bassin de l'Aron, Mayenne et Affluents (SyBAMA)

SMF

54 347

61

200070704PETR du Pays du Bocage

PETR

89 052

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

764 036Dotation globaleen euros

764036 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation210 38828 %
Dont dotation d'intercommunalité553 64872 %
47,1 €DGF par habitant
16 220Population "DGF"
4 336 936 €Potentiel fiscal
Source : DGCL