PETR du Pays du Bocage
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200070704
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Argentan
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/11/2016
Date d'effet
21/11/2016
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
15 Rue Montgomery
61700 Domfront-en-Poiraie
Commune du siège
Domfront en Poiraie
Population
89 052Population totale regroupée en vigueur
58,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | GOASDOUE Yves | Président | CA Flers Agglo |
| Mme | PORQUET JOSETTE | 1er Vice président | CC Domfront Tinchebray Interco |
| M. | JARRY SYLVAIN | 2ème Vice président | CC Andaine - Passais |
| M. | LEROUX SEBASTIEN | 3ème Vice président | CC du Val d'Orne |
| M. | GRAVELAT STEPHAN | 4ème Vice président | CA Flers Agglo |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création du PETR du Pays du Bocage
Modification des statuts