CC Domfront Tinchebray Interco

MIS À JOUR LE 16/09/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200071520
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Argentan
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Place du Général Leclerc
61800 Tinchebray-Bocage
Commune du siège
Tinchebray-Bocage

Population

16 125Population totale regroupée en vigueur
44,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

61

61021216100214Avrilly198

61

61091216100917Champsecret1992

61

61093216100933Chanu21 275

61

61145200059194Domfront en Poiraie84 247

61

61262216102624Le Ménil-Ciboult1117

61

61232216102327Lonlay-l'Abbaye21 145

61

61281216102814Moncy1270

61

61292200049781Montsecret-Clairefougère1665

61

61369216103697Saint-Bômer-les-Forges21 056

61

61370216103705Saint-Brice1151

61

61374216103747Saint-Christophe-de-Chaulieu191

61

61401216104018Saint-Gilles-des-Marais1110

61

61445216104455Saint-Pierre-d'Entremont1672

61

61451216104513Saint-Quentin-les-Chardonnets1323

61

61486200049765Tinchebray-Bocage94 913

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SOUL Bernard

Président

Domfront en Poiraie
M.LEROY Eric

Vice président

Tinchebray-Bocage
M.LECORDIER Christophe

Vice président

Tinchebray-Bocage
MmePORQUET Josette

Vice président

Tinchebray-Bocage
M.DROMER Joël

Vice président

Domfront en Poiraie
M.POTHE Michelle

Vice président

Domfront en Poiraie
M.GUILMIN Maxime

Vice président

Montsecret-Clairefougère
M.LEGALLE Michel

Vice président

Chanu
M.LERALLU Didier

Vice président

Saint-Bômer-les-Forges
M.COSTARD Serge

Vice président

Saint-Brice

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

61

256103698SM départemental de l'eau

SMO

167 637

61

200075851SIVOS de Champsecret Dompierre

SMF

16 515

61

200086064SMAEP de la région de Domfront

SMF

10 266

61

256102138SMIRTOM de la région de Flers-Condé

SMF

82 355

50

200033462Syndicat départemental de l'eau de la Manche

SMF

321 052

61

200052454SIVOS de Chanu - Saint-Paul

SMF

2 732

61

200070704PETR du Pays du Bocage

PETR

89 052

14

200099760Pôle Métropolitain Réseau Ouest Normand

POLEM

1 337 864

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 087 493Dotation globaleen euros

1087493 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation480 43944 %
Dont dotation d'intercommunalité607 05456 %
Source : DGCL

Liste des évènements

5

Le 13/12/2016

Création d'un groupement

Le 10/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 12/06/2017

Extension de compétences vers un EPCI

Le 16/12/2016

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 13/12/2016

Fusionner EPCI dont au moins l'un d'entre eux est à fiscalité propre