SMAEP de la région de Domfront
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200086064
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Argentan
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
05/12/2018
Date d'effet
05/12/2018
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de Roirie
BP 59
61700 Domfront-en-Poiraie
Commune du siège
Domfront en Poiraie
Adresse électronique
mairie@villededomfront.fr
Population
10 266Population totale regroupée en vigueur
34,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
61 | 200071520 | CC Domfront Tinchebray Interco | 11 | 7 799 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FERARD PIERRE | Président | CC Domfront Tinchebray Interco |
| M. | SOUL BERNARD | Vice président | CC Domfront Tinchebray Interco |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC Domfront Tinchebray Interco
Avrilly - Champsecret - Domfront en Poiraie - Lonlay-l'Abbaye - Saint-Brice - Saint-Bômer-les-Forges - Saint-Gilles-des-Marais
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Liste des évènements
Adhésion commune et modification de la représentation des communes et des statuts