SM de production d'eau potable du Domfrontais et du Passais
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200021897
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Alençon
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
06/08/2009
Date d'effet
06/08/2009
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
61350 Saint-Mars-d'Égrenne
Commune du siège
Saint-Mars-d'Égrenne
Téléphone
02 33 30 05 62
Population
14 813Population totale regroupée en vigueur
30,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FORGET BERNARD | Président | SMAEP de la région de Domfront |
| M. | FERARD PIERRE | Vice président | SIAEP de Passais |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
61 | 256103698 | SM départemental de l'eau | SMO | 167 709 |
Liste des évènements
Création du SMPEP du Domfrontais et du Passais