SIAEP de Passais

MIS À JOUR LE 10/06/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
256100587
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Alençon
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/09/1964
Date d'effet
17/09/1964
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Place des Justes
Mairie
61350 Passais la Conception
Commune du siège
Passais Villages
Téléphone
02 33 38 71 12

Population

4 547Population totale regroupée en vigueur
23,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

61

61075216100750Ceaucé21 184

61

61248216102483Mantilly2520

61

61324200060028Passais Villages21 175

61

61387216103879Saint-Fraimbault2551

61

61421216104216Saint-Mars-d'Égrenne2658

61

61452216104521Saint-Roch-sur-Égrenne2155

61

61487216104877Torchamp2304

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FIAULT ANTHONY

Président

Torchamp
MmeVALLAMBARS MARIE-THERESE

1er Vice président

Passais Villages
M.BAZILLE FLORENT

2ème Vice président

Saint-Mars-d'Égrenne

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

61

200021897SM de production d'eau potable du Domfrontais et du Passais

SMF

14 813

61

256103698SM départemental de l'eau

SMO

167 709