SIVOS de Chanu - Saint-Paul
MIS À JOUR LE 17/01/2025
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200052454
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Argentan
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/07/2015
Date d'effet
01/07/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Route de Landisacq
61800 Chanu
Commune du siège
Chanu
Téléphone
02 33 62 27 00
Population
2 732Population totale regroupée en vigueur
80,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
2
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
61 | 200071520 | CC Domfront Tinchebray Interco | 3 | 1 275 |
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | DUGUEY CYRIL | Président | Saint-Paul |
Mme | LEVEE CELINE | 1er Vice président | CC Domfront Tinchebray Interco |
Mme | LESAINT DELPHINE | 2ème Vice président | Landisacq |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Transfert partiel
CC Domfront Tinchebray Interco
Chanu
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
61 | 256103177 | SM pour l'informatisation communale | SMF | 280 480 |
Liste des évènements
5
Le 01/07/2015
Création du SIVOS de Chanu - Saint-Paul
Le 26/06/2017
Modification périmètre suite au SDCI
Le 29/06/2015
Transformation en SMF
Le 08/11/2001
Extension de compétences
Le 03/10/1995
Adhésion de Landisacq et modification de la représentation communale