SIVOS de Chanu - Saint-Paul

MIS À JOUR LE 17/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200052454
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Argentan
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/07/2015
Date d'effet
01/07/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Route de Landisacq
61800 Chanu
Commune du siège
Chanu
Téléphone
02 33 62 27 00

Population

2 732Population totale regroupée en vigueur
80,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

61

61222216102228Landisacq3793

61

61443216104430Saint-Paul3664

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

61

200071520CC Domfront Tinchebray Interco31 275

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DUGUEY CYRIL

Président

Saint-Paul
MmeLEVEE CELINE

1er Vice président

CC Domfront Tinchebray Interco
MmeLESAINT DELPHINE

2ème Vice président

Landisacq

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
    • Transfert partiel

      CC Domfront Tinchebray Interco

      Chanu

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

61

256103177SM pour l'informatisation communale

SMF

280 480