SIVOS de Champsecret Dompierre
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200075851
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Argentan
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/09/1977
Date d'effet
01/09/1977
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Rue Albert Christophle
61700 Champsecret
Commune du siège
Champsecret
Téléphone
02 33 30 40 16
Adresse électronique
mairie.champsecret@wanadoo.fr
Population
16 515Population totale regroupée en vigueur
44Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
| Dép. | N°INSEE | N°SIREN | Commune adhérente | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|---|
61 | 61146 | 216101469 | Dompierre | 4 | 390 |
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
61 | 200071520 | CC Domfront Tinchebray Interco | 4 | 16 125 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CORBIERE JULIEN | Président | CC Domfront Tinchebray Interco |
| M. | BIGEON DANIEL | Vice président | Dompierre |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
CC Domfront Tinchebray Interco
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Transformation en Syndicat Mixte
Modification des compétences
Constitution définitive