SM de restauration des rivières de la Haute Rouvre

MIS À JOUR LE 14/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256102047
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Argentan
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/11/1978
Date d'effet
03/11/1978
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
10 Place du Général Leclerc
61220 Briouze
BP 28
Commune du siège
Briouze
Téléphone
02 33 62 20 10

Population

1 684Population totale regroupée en vigueur
19,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

61

246100390CC du Val d'Orne121 247

61

200068450Terres d'Argentan Interco2167

61

200071652CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien2270

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BIGNON JEAN-CLAUDE

Président

CC du Val d'Orne
M.ONFROY JEAN

1er Vice président

CC du Val d'Orne
MmePOMMIER CHRISTINE

2ème Vice président

CC du Val d'Orne
M.MADELINE PIERRE

Membre du bureau

CC du Val d'Orne
M.GRANDSIRE GERARD

Membre du bureau

CC du Val d'Orne
MmeSAUSSAIS Delphine

Membre du bureau

Terres d'Argentan Interco
M.CHATEL Eugène

Membre du bureau

CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Val d'Orne

      Craménil - Faverolles - Lignou - Saint-André-de-Briouze - Saint-Hilaire-de-Briouze - Sainte-Honorine-la-Guillaume

    • Transfert partiel

      Terres d'Argentan Interco

      Saint-Georges-d'Annebecq

    • Transfert partiel

      CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien

      Beauvain

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Val d'Orne

      Craménil - Faverolles - Lignou - Saint-André-de-Briouze - Saint-Hilaire-de-Briouze - Sainte-Honorine-la-Guillaume

    • Transfert partiel

      Terres d'Argentan Interco

      Saint-Georges-d'Annebecq

    • Transfert partiel

      CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien

      Beauvain

  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Val d'Orne

      Craménil - Faverolles - Lignou - Saint-André-de-Briouze - Saint-Hilaire-de-Briouze - Sainte-Honorine-la-Guillaume

    • Transfert partiel

      Terres d'Argentan Interco

      Saint-Georges-d'Annebecq

    • Transfert partiel

      CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien

      Beauvain

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC du Val d'Orne

      Craménil - Faverolles - Lignou - Saint-André-de-Briouze - Saint-Hilaire-de-Briouze - Sainte-Honorine-la-Guillaume

    • Transfert partiel

      Terres d'Argentan Interco

      Saint-Georges-d'Annebecq

    • Transfert partiel

      CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien

      Beauvain

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

61

256103177SM pour l'informatisation communale

SMF

280 480