SM de restauration des rivières de la Haute Rouvre
MIS À JOUR LE 14/10/2024
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Population
Périmètre
Délégués
7
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté | 
|---|---|---|---|
| M. | BIGNON JEAN-CLAUDE | Président | CC du Val d'Orne | 
| M. | ONFROY JEAN | 1er Vice président | CC du Val d'Orne | 
| Mme | POMMIER CHRISTINE | 2ème Vice président | CC du Val d'Orne | 
| M. | MADELINE PIERRE | Membre du bureau | CC du Val d'Orne | 
| M. | GRANDSIRE GERARD | Membre du bureau | CC du Val d'Orne | 
| Mme | SAUSSAIS Delphine | Membre du bureau | Terres d'Argentan Interco | 
| M. | CHATEL Eugène | Membre du bureau | CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien | 
Compétences
4
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)- Transfert partiel - CC du Val d'Orne - Craménil - Faverolles - Lignou - Saint-André-de-Briouze - Saint-Hilaire-de-Briouze - Sainte-Honorine-la-Guillaume 
- Transfert partiel - Terres d'Argentan Interco - Saint-Georges-d'Annebecq 
- Transfert partiel - CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien - Beauvain 
 
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)- Transfert partiel - CC du Val d'Orne - Craménil - Faverolles - Lignou - Saint-André-de-Briouze - Saint-Hilaire-de-Briouze - Sainte-Honorine-la-Guillaume 
- Transfert partiel - Terres d'Argentan Interco - Saint-Georges-d'Annebecq 
- Transfert partiel - CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien - Beauvain 
 
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)- Transfert partiel - CC du Val d'Orne - Craménil - Faverolles - Lignou - Saint-André-de-Briouze - Saint-Hilaire-de-Briouze - Sainte-Honorine-la-Guillaume 
- Transfert partiel - Terres d'Argentan Interco - Saint-Georges-d'Annebecq 
- Transfert partiel - CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien - Beauvain 
 
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)- Transfert partiel - CC du Val d'Orne - Craménil - Faverolles - Lignou - Saint-André-de-Briouze - Saint-Hilaire-de-Briouze - Sainte-Honorine-la-Guillaume 
- Transfert partiel - Terres d'Argentan Interco - Saint-Georges-d'Annebecq 
- Transfert partiel - CC du Pays Fertois et du Bocage Carrougien - Beauvain 
 
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population | 
|---|---|---|---|---|
| 61 | 256103177 | SM pour l'informatisation communale | SMF | 329 428 | 
Liste des évènements
9
Le 12/07/2021
Le 30/07/2013
Le 04/08/2011
Le 15/06/2011