SMAEP de la région d'Essay
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200097400
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Alençon
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/10/1967
Date d'effet
11/10/1967
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue Francisque de Corcelle
Mairie
61500 Essay
Commune du siège
Essay
Téléphone
02 33 27 45 23
Adresse électronique
mairiedessay@orange.fr
Population
1 823Population totale regroupée en vigueur
26,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FLEURIEL Patrick | Président | CC des Sources de l'Orne |
| Mme | LEROY Pascale | 1er Vice président | CC des Sources de l'Orne |
| M. | LE CARVENNEC Eric | 2ème Vice président | CC des Sources de l'Orne |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC de la Vallée de la Haute Sarthe
Aunay-les-Bois - Le Ménil-Guyon - Neuilly-le-Bisson
CC des Sources de l'Orne
Boitron - Bursard - Essay
CU d'Alençon
Ménil-Erreux
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
61 | 256103698 | SM départemental de l'eau | SMO | 167 709 |
Liste des évènements
Création du SIAEP de la Région d'Essay
Transformation en SMF
Modification des statuts