SM à vocation scolaire de Saint-Gervais-du-Perron et Vingt-Hanaps
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256101668
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Alençon
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/03/1978
Date d'effet
21/03/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de la Mairie
61250 Écouves
Commune du siège
Écouves
Téléphone
02 33 27 04 59
Population
2 049Population totale regroupée en vigueur
43,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BROULT Claude | Président | Écouves |
| M. | RIVIERE Arnaud | 1er Vice-président | Saint-Gervais-du-Perron |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
CC des Sources de l'Orne - Écouves
CC des Sources de l'Orne
Saint-Gervais-du-Perron
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Écouves - Saint-Gervais-du-Perron
- Restauration scolaire
CU d'Alençon - Saint-Gervais-du-Perron
CU d'Alençon
Écouves
- Garderie périscolaire
Écouves - Saint-Gervais-du-Perron
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création du SIVOS de Forges, St-Gervais-du-Perron et Vingt-Hanaps
Modification des statuts
Modification des statuts
Transformation en SMF et modification des statuts