SM pour l'aménagement et la promotion du parc d'activités d'intérêt départemental et régional du Pays de Sées
Informations générales
Nature juridique
SMO
Syndicat mixte ouvert
Identification
Numéro SIREN
256104035
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Alençon
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
13/06/2005
Date d'effet
13/06/2005
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Rue Auguste Loutreuil
61500 Sées
Commune du siège
Sées
Téléphone
02 33 28 88 87
Adresse électronique
CDC-SEES@wanadoo.fr
Population
12 557Population totale regroupée en vigueur
34,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
61 | 200035111 | CC des Sources de l'Orne | 5 | 12 557 |
Autres personnes morales de droit public
| Dép. | N°SIREN | Nom de la personne morale | Nombre de délégués |
|---|---|---|---|
61 | 226100014 | Département de l'Orne | 5 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | FONTAINE JEAN-PIERRE | Président | CC des Sources de l'Orne |
| Mme | METAYER BEATRICE | 1er Vice président | Département de l'Orne |
| M. | ROBIEUX CHRISTOPHE | 2ème Vice président | CC des Sources de l'Orne |
| Mme | LUBRUN LAURENCE | Membre du bureau | CC des Sources de l'Orne |
| M. | DUVAL CLAUDE | Membre du bureau | Département de l'Orne |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme (les ZAC entrent dans cette catégorie)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création du SM pour l'aménagment et la promotion du parc d'activités départemental du Pays de Sées
Modification des statuts
Mise à jour liste des membres suite à fusion
Changement de dénomination