SIVOS de Boucé
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200052751
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Argentan
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/07/2015
Date d'effet
22/07/2015
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
27 Rue de Verdun
61570 Boucé
Commune du siège
Boucé
Téléphone
02 33 35 20 45
Population
1 058Population totale regroupée en vigueur
20Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MESSAGER Brigitte | Président | Terres d'Argentan Interco |
| M. | GARNIER Philippe | 1er Vice-président | Terres d'Argentan Interco |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
CC des Sources de l'Orne
Francheville - La Bellière
Terres d'Argentan Interco
Avoine - Boucé
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Terres d'Argentan Interco
Avoine - Boucé
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création du SIVOS de Boucé
Transformation en SMF
Modification des statuts
Modification des statuts