SMAEP de la région de Gâprée-Moulins

MIS À JOUR LE 12/05/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200092187
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Alençon
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/11/1975
Date d'effet
20/11/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Route du Tertre
Mairie
61390 Le Chalange
Commune du siège
Le Chalange
Téléphone
02 33 28 71 39
Adresse électronique
smaep.gapree@gmail.com

Population

3 295Population totale regroupée en vigueur
20,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

61

61159216101592Fay269

61

61244216102442Mahéru2281

61

61297216102970Moulins-la-Marche2733

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

61

200035103CC de la Vallée de la Haute Sarthe21 927

61

200035111CC des Sources de l'Orne2285

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.RILLET REMY

Président

CC de la Vallée de la Haute Sarthe
M.BAUCHERON THIERRY

1er Vice président

CC de la Vallée de la Haute Sarthe
M.FOURNET Hervé

2ème Vice président

CC de la Vallée de la Haute Sarthe
M.DROUET Martial

3ème Vice président

CC de la Vallée de la Haute Sarthe

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

    • Transfert partiel

      CC des Sources de l'Orne

      Aunou-sur-Orne

    • Transfert partiel

      CC de la Vallée de la Haute Sarthe

      Courtomer - Ferrières-la-Verrerie - Gâprée - Le Chalange - Le Plantis - Montchevrel - Saint-Agnan-sur-Sarthe - Saint-Germain-le-Vieux - Saint-Léonard-des-Parcs - Tellières-le-Plessis - Trémont

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

61

256103698SM départemental de l'eau

SMO

167 637

Liste des évènements

9

Le 20/11/1975

Création d'un groupement

Télécharger le document AP constitution du SIAEP de la région de Gâprée PDF - 97.05 ko

Le 12/05/2025

Changement de dénomination et modification représentation des membres

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Le 01/01/2025

Adhésion du SMAEP de Moulins la Marche au SMAEP de la Région de Gâprée

Télécharger le document AP 24-014 SMAEP de la Région de Gâprée adhésion du SIAEP de Moulins la MarchePDF - 1.43 Mo

Le 07/04/2022

Changement de comptable assignataire

Télécharger le document AP n° 22-00019 SMAEP de la Région de GâpréePDF - 77.21 ko

Le 04/05/2015

Transfert de siège

Télécharger le document AP n° 15-00040 SMAEP de la région de Gâprée transfert de siègePDF - 94.57 ko