SMAEP de Vingt-Hanaps

MIS À JOUR LE 08/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200097517
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Alençon
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/03/1957
Date d'effet
15/03/1957
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Route d'Écouves
61250 Larré
Commune du siège
Larré
Téléphone
02 33 28 13 10

Population

3 553Population totale regroupée en vigueur
46,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

61

200035103CC de la Vallée de la Haute Sarthe4646

61

246100663CU d'Alençon62 558

61

200035111CC des Sources de l'Orne2349

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LEROUX Jean-Patrick

Président

CU d'Alençon
M.BEDEL Philippe

1er Vice président

CU d'Alençon
M.LESNE Jérôme

Vice président

CC de la Vallée de la Haute Sarthe
M.BOURBAN Didier

Vice président

CC de la Vallée de la Haute Sarthe

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CU d'Alençon

      Larré - Semallé - Écouves

    • Transfert partiel

      CC de la Vallée de la Haute Sarthe

      Hauterive - Le Ménil-Broût

    • Transfert partiel

      CC des Sources de l'Orne

      Saint-Gervais-du-Perron

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

61

256103698SM départemental de l'eau

SMO

167 709

Liste des évènements

6

Le 15/03/1957

Création du SIAEP de Saint-Gervais-du-Perron Larré et Vingt-Hanaps

Le 16/03/2022