SMAEP de Vingt-Hanaps
MIS À JOUR LE 08/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200097517
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Alençon
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
15/03/1957
Date d'effet
15/03/1957
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Route d'Écouves
61250 Larré
Commune du siège
Larré
Téléphone
02 33 28 13 10
Population
3 553Population totale regroupée en vigueur
46,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
4
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LEROUX Jean-Patrick | Président | CU d'Alençon |
M. | BEDEL Philippe | 1er Vice président | CU d'Alençon |
M. | LESNE Jérôme | Vice président | CC de la Vallée de la Haute Sarthe |
M. | BOURBAN Didier | Vice président | CC de la Vallée de la Haute Sarthe |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CU d'Alençon
Larré - Semallé - Écouves
Transfert partiel
CC de la Vallée de la Haute Sarthe
Hauterive - Le Ménil-Broût
Transfert partiel
CC des Sources de l'Orne
Saint-Gervais-du-Perron
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
61 | 256103698 | SM départemental de l'eau | SMO | 167 709 |
Liste des évènements
6
Le 15/03/1957
Création du SIAEP de Saint-Gervais-du-Perron Larré et Vingt-Hanaps
Le 16/03/2022
Mise à jour liste des membres, actant le nouvel adressage et changement de comptable assignataire
Le 02/04/2015
Transformation en SMF
Le 18/08/1978
Transfert de siège
Le 15/07/1971
Adhésion de Semallé