SMAEP de Saint-Sauveur-de-Carrouges
MIS À JOUR LE 15/04/2025
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200097749
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Alençon
Département
Orne (61)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/07/1959
Date d'effet
04/07/1959
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
61320 Saint-Sauveur-de-Carrouges
Commune du siège
Saint-Sauveur-de-Carrouges
Téléphone
02 33 27 21 45
Adresse électronique
siaepstsauveurdecarrouges@orange.fr
Population
1 648Population totale regroupée en vigueur
15,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
6
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
61 | 200035111 | CC des Sources de l'Orne | 4 | 263 |
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | FOYER André | Président | Boucé |
Mme | RIGOBERT Béatrice | Vice président | La Lande-de-Goult |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CC des Sources de l'Orne
Francheville - La Bellière
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
61 | 256103698 | SM départemental de l'eau | SMO | 167 637 |
Liste des évènements
2
Le 04/07/1959
Création d'un groupement
Le 02/04/2015
Transformer un syndicat en SMF