SMAEP de Saint-Sauveur-de-Carrouges

MIS À JOUR LE 15/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
200097749
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Alençon
Département
Orne (61)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/07/1959
Date d'effet
04/07/1959
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Le Bourg
Mairie
61320 Saint-Sauveur-de-Carrouges
Commune du siège
Saint-Sauveur-de-Carrouges
Téléphone
02 33 27 21 45
Adresse électronique
siaepstsauveurdecarrouges@orange.fr

Population

1 648Population totale regroupée en vigueur
15,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

6

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

61

61055216100552Boucé2575

61

61216216102160La Lande-de-Goult2191

61

61271216102715Le Ménil-Scelleur288

61

61453216104539Saint-Sauveur-de-Carrouges2242

61

61420216104208Sainte-Marie-la-Robert288

61

61503216105031Vieux-Pont2201

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

61

200035111CC des Sources de l'Orne4263

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FOYER André

Président

Boucé
MmeRIGOBERT Béatrice

Vice président

La Lande-de-Goult

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC des Sources de l'Orne

      Francheville - La Bellière

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

61

256103698SM départemental de l'eau

SMO

167 637