Boucle Nord de Seine

MIS À JOUR LE 30/04/2025

Informations générales

Nature juridique

EPT
Etablissement public territorial

Identification

Numéro SIREN
200057990
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nanterre
Département
Hauts-de-Seine (92)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2016
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Bis Rue de la Paix
92230 Gennevilliers
Commune du siège
Gennevilliers
Téléphone
01 40 85 49 06
Adresse électronique
franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr
Site internet
www.bouclenorddeseine.fr

Population

463 950Population totale regroupée en vigueur
9 468,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

92

92004219200045Asnières-sur-Seine1694 562

92

92009219200094Bois-Colombes529 250

92

92024219200243Clichy1164 658

92

92025219200250Colombes1691 663

92

92036219200367Gennevilliers851 177

92

92078219200789Villeneuve-la-Garenne426 094

95

95018219500188Argenteuil20106 546

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LECLERC Patrice

Président

Gennevilliers
M.MANCIPOZ André

1er Vice-président

Asnières-sur-Seine
M.MOTHRON Georges

2ème Vice-président

Argenteuil
M.COCHEPAIN Stéphane

3ème Vice-président

Clichy
M.REVILLON Yves

4ème Vice-président

Bois-Colombes
M.CHAIMOVITCH Patrick

5ème Vice-président

Colombes
M.PELAIN Pascal

6ème Vice-président

Villeneuve-la-Garenne
MmeGICQUEL Camille

7ème Vice-président

Argenteuil
M.SELLIER Thierry

8ème Vice-président

Asnières-sur-Seine
MmeMARIAUD Sylvie

9ème Vice-président

Bois-Colombes
MmeDE MARVAL Josette

10ème Vice-président

Clichy
MmeSOW Fatoumata

11ème Vice-président

Colombes
MmePEREZ Anne-Laure

12ème Vice-président

Gennevilliers
MmeLARIK Leïla

13ème Vice-président

Villeneuve-la-Garenne

Compétences

8

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

      Argenteuil - Clichy

    • Transfert partiel

      SENEO

      Asnières-sur-Seine - Bois-Colombes - Colombes - Gennevilliers - Villeneuve-la-Garenne

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      SM pour l'assainissement du Val Notre-Dame

      Argenteuil

  • Assainissement non collectif des eaux usées

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      SM pour la valorisation des déchets ménagers dénommé Azur

      Argenteuil

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

      Asnières-sur-Seine - Bois-Colombes - Clichy - Colombes - Gennevilliers - Villeneuve-la-Garenne

    • Transfert partiel

      SM pour la valorisation des déchets ménagers dénommé Azur

      Argenteuil

  • Lutte contre les nuisances sonores

Politique de la ville / Prévention de la délinquance

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

75

257500074SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

SMF

5 708 740

95

259500510SM pour l'assainissement du Val Notre-Dame

SMF

196 251

75

257500017Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

SMF

3 948 895

92

259200210SENEO

SMF

638 972

95

259500023SM pour la valorisation des déchets ménagers dénommé Azur

SMF

175 242

Liste des évènements

3

Le 01/01/2016

Création d'un établissement public territorial

Le 03/02/2022

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