Boucle Nord de Seine

MIS À JOUR LE 10/02/2025

Informations générales

Nature juridique

EPT
Etablissement public territorial

Identification

Numéro SIREN
200057990
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nanterre
Département
Hauts-de-Seine (92)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions fiscalisées des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2016
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Bis Rue de la Paix
92230 Gennevilliers
Commune du siège
Gennevilliers
Téléphone
01 40 85 49 06
Adresse électronique
franck.meurgey@bouclenorddeseine.fr
Site internet
www.bouclenorddeseine.fr

Population

462 687Population totale regroupée en vigueur
9 442,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

7

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

92

92004219200045Asnières-sur-Seine1692 100

92

92009219200094Bois-Colombes529 677

92

92024219200243Clichy1165 344

92

92025219200250Colombes1691 287

92

92036219200367Gennevilliers851 082

92

92078219200789Villeneuve-la-Garenne425 634

95

95018219500188Argenteuil20107 563

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LECLERC Patrice

Président

Gennevilliers
M.MANCIPOZ André

1er Vice président

Asnières-sur-Seine
M.MOTHRON Georges

2ème Vice président

Argenteuil
M.COCHEPAIN Stéphane

3ème Vice président

Clichy
M.REVILLON Yves

4ème Vice président

Bois-Colombes
M.CHAIMOVITCH Patrick

5ème Vice président

Colombes
M.PELAIN Pascal

6ème Vice président

Villeneuve-la-Garenne
MmeGICQUEL Camille

7ème Vice président

Argenteuil
M.SELLIER Thierry

8ème Vice président

Asnières-sur-Seine
MmeMARIAUD Sylvie

9ème Vice président

Bois-Colombes
MmeDE MARVAL Josette

10ème Vice président

Clichy
MmeSOW Fatoumata

11ème Vice président

Colombes
MmePEREZ Anne-Laure

12ème Vice président

Gennevilliers
MmeLARIK Leïla

13ème Vice président

Villeneuve-la-Garenne

Compétences

7

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées
    • Transfert partiel

      SM pour l'assainissement du Val Notre-Dame

      Argenteuil

  • Assainissement non collectif des eaux usées

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

      Asnières-sur-Seine - Bois-Colombes - Clichy - Colombes - Gennevilliers - Villeneuve-la-Garenne

    • Transfert partiel

      SM pour la valorisation des déchets ménagers dénommé Azur

      Argenteuil

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

      Asnières-sur-Seine - Bois-Colombes - Clichy - Colombes - Gennevilliers - Villeneuve-la-Garenne

    • Transfert partiel

      SM pour la valorisation des déchets ménagers dénommé Azur

      Argenteuil

  • Lutte contre les nuisances sonores

Politique de la ville / Prévention de la délinquance

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

75

257500017Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF)

SMF

6 314 780

75

257500074SM central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM)

SMF

5 689 694

92

259200210SENEO

SMF

805 828

95

259500023SM pour la valorisation des déchets ménagers dénommé Azur

SMF

173 931

95

259500510SM pour l'assainissement du Val Notre-Dame

SMF

193 912

Liste des évènements

3

Le 01/01/2016

Création d'un établissement public territorial

Le 03/02/2022

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