SM pour l'assainissement du Val Notre-Dame
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
259500510
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Argenteuil
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/05/1948
Date d'effet
22/05/1948
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
12-14 Boulevard Léon Feix
Mairie d'Argenteuil
95100 Argenteuil
BP 721
Commune du siège
Argenteuil
Téléphone
01 34 23 44 00
Adresse électronique
christian.bournery@ville-argenteuil.fr (DGS mairie), thierry.sammut@ville-argenteuil.fr
Population
193 912Population totale regroupée en vigueur
6 686,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
92 | 200057990 | Boucle Nord de Seine | 2 | 107 563 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SAVRY Gilles | Président | Boucle Nord de Seine |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Boucle Nord de Seine
Argenteuil
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Renouvellement du bureau suite au renouvellement général des conseils municipaux de 2020
Adhésion de la commune de Bezons au syndicat mixte d'assainissement du val notre-Dame et substitution de l'EPT Boucle Nord de Seine à la commune d'Argenteuil au sein dudit syndicat.
Substitution de l'EPT Boucle Nord de Seine à la commune d'Argenteuil
Renouvellement du bureau suite aux élections municipales de mars 2014.