SM pour l'assainissement du Val Notre-Dame
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
259500510
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Argenteuil
Département
Val-d'Oise (95)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/05/1948
Date d'effet
22/05/1948
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
12-14 Boulevard Léon Feix
Mairie d'Argenteuil
95100 Argenteuil
BP 721
Commune du siège
Argenteuil
Téléphone
01 34 23 44 00
Adresse électronique
christian.bournery@ville-argenteuil.fr (DGS mairie), thierry.sammut@ville-argenteuil.fr
Population
196 251Population totale regroupée en vigueur
6 767,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | SAVRY Gilles | Président | Boucle Nord de Seine |
| M. | BUCHE Tanguy | Vice-président | CA Saint Germain Boucles de Seine |
| M. | HOERNER Christian | Membre du bureau | CA Saint Germain Boucles de Seine |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Boucle Nord de Seine
Argenteuil
CA Saint Germain Boucles de Seine
Bezons - Sartrouville
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Adhésion de la commune de Bezons au syndicat mixte d'assainissement du val notre-Dame et substitution de l'EPT Boucle Nord de Seine à la commune d'Argenteuil au sein dudit syndicat.
Substitution de l'EPT Boucle Nord de Seine à la commune d'Argenteuil