SM des vallées du Clain Sud

MIS À JOUR LE 07/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SMVCS
Numéro SIREN
200058832
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Poitiers
Département
Vienne (86)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/12/2015
Date d'effet
01/01/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
26 Avenue Henri Petonnet
86370 Vivonne
Commune du siège
Vivonne

Population

73 112Population totale regroupée en vigueur
32,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

19

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

79

79148217901487Lezay12 040

79

79230217902303Rom1807

79

79243217902436Saint-Coutant1278

79

79336217903368Vançais1228

86

86010218600104Aslonnes11 152

86

86038218600385Brion1226

86

86065218600658Château-Larcher11 071

86

86103218601037Gençay11 742

86

86113218601136Iteuil13 048

86

86116218601169Jazeneuil1817

86

86141218601417Magné1685

86

86148218601482Marnay1726

86

86189218601896Payroux1469

86

86211218602118Romagne1901

86

86248218602480Saint-Secondin1546

86

86276218602761Usson-du-Poitou11 242

86

86082200084861Valence-en-Poitou14 451

86

86293218602936Vivonne14 581

86

86296218602969Voulon1476

Groupements adhérents

7

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

16

200072049CC de Charente Limousine31 293

79

200069755CC Mellois en Poitou518 364

79

200041333CC de Parthenay-Gâtine24 907

86

200070035CC du Civraisien en Poitou816 210

86

200069854CU du Grand Poitiers411 466

86

200070043CC Vienne et Gartempe34 768

86

200043628CC des Vallées du Clain716 104

Délégués

40

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BELLIN Philippe

Président

CC du Civraisien en Poitou
M.CHAPLAIN Christian

1er Vice président

Marnay
MmeJEAN GISELE

2ème Vice président

CC Vienne et Gartempe
M.POIRIER Fredy

3ème Vice président

CU du Grand Poitiers
M.PICHON GILLES

4ème Vice président

CC Mellois en Poitou
M.BIBAUD André

5ème Vice président

CC du Civraisien en Poitou
M.GREGOIRE PHILIPPE

Membre du bureau

Aslonnes
M.TEXIER STEPHANE

Membre du bureau

Brion
M.CARRETIER MICHEL

Membre du bureau

Usson-du-Poitou
M.MAURY JEAN-PIERRE

Membre du bureau

Romagne
M.PIN Olivier

Membre du bureau

CC du Civraisien en Poitou
M.FRICONNET JEAN-LUC

Membre du bureau

CC de Charente Limousine
M.CACLIN PHILIPPE

Membre du bureau

CC Mellois en Poitou
MmeQUINTARD-MELOUKI JACQUELINE

Membre du bureau

CC Mellois en Poitou
M.TILLET FRANCOIS

Autre délégué

Château-Larcher
MmeVERGNAUD SOPHIE

Autre délégué

Gençay
MmeMICAULT FRANCOISE

Autre délégué

Iteuil
M.CHASSAGNE DOMINIQUE

Autre délégué

Jazeneuil
MmeBEGOIN SARAH

Autre délégué

Magné
M.DILLOT JEAN-FRANCOIS

Autre délégué

Marnay
M.DUVILIER DIDIER

Autre délégué

Payroux
M.LE GUERN ROMAIN

Autre délégué

Saint-Secondin
MmeGEORGEL SOPHIE

Autre délégué

Valence-en-Poitou
M.QUINTARD JACKY

Autre délégué

Vivonne
M.LAMY PASCAL

Autre délégué

Voulon
M.THEVENET Roland

Autre délégué

CC du Civraisien en Poitou
M.BOCK FRANCOIS

Autre délégué

CC du Civraisien en Poitou
M.GIRARDEAU JULES

Autre délégué

CC du Civraisien en Poitou
M.LAFRECHOUX JOEL

Autre délégué

CC du Civraisien en Poitou
M.LATU ROLLAND

Autre délégué

CC du Civraisien en Poitou
M.BEAU JACKY

Autre délégué

CC du Civraisien en Poitou
M.BLAUD JOEL

Autre délégué

CU du Grand Poitiers
M.CHOISY JEAN-MICHEL

Autre délégué

CU du Grand Poitiers
M.LEONET FREDERIC

Autre délégué

CU du Grand Poitiers
M.MARTIN ALEXIS

Autre délégué

CC de Charente Limousine
M.TOURENNE CYRILLE

Autre délégué

CC de Charente Limousine
M.CHASSIN JULIEN

Autre délégué

CC Mellois en Poitou
M.GAYET OLIVIER

Autre délégué

CC Mellois en Poitou
M.JARASSIER MICHEL

Autre délégué

CC Vienne et Gartempe
M.BOIRON WILLIAM

Autre délégué

CC Vienne et Gartempe

Compétences

4

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC Mellois en Poitou

      Alloinay - Chenay - Chey - Clussais-la-Pommeraie - Fontivillié - La Chapelle-Pouilloux - Lezay - Mairé-Levescault - Maisonnay - Melle - Melleran - Rom - Saint-Coutant - Saint-Vincent-la-Châtre - Sainte-Soline - Sauzé-entre-Bois - Sepvret - Vanzay - Vançais

    • Transfert partiel

      CC Vienne et Gartempe

      Availles-Limouzine - Le Vigeant - Mauprévoir - Pressac - Saint-Martin-l'Ars - Usson-du-Poitou

    • Transfert partiel

      CU du Grand Poitiers

      Celle-Lévescault - Cloué - Coulombiers - Curzay-sur-Vonne - Jazeneuil - Lusignan - Rouillé - Saint-Sauvant - Sanxay

    • Transfert partiel

      CC de Parthenay-Gâtine

      Fomperron - Les Châteliers - Les Forges - Ménigoute - Reffannes - Saint-Germier - Saint-Martin-du-Fouilloux - Vasles - Vausseroux - Vautebis

    • Transfert partiel

      CC de Charente Limousine

      Hiesse - Lessac - Pleuville - Épenède

    • Transfert partiel

      CC des Vallées du Clain

      Aslonnes - Château-Larcher - Iteuil - La Villedieu-du-Clain - Marigny-Chemereau - Marnay - Marçay - Roches-Prémarie-Andillé - Vivonne

    • Transfert partiel

      CC du Civraisien en Poitou

      Anché - Brion - Brux - Champagné-Saint-Hilaire - Chaunay - Château-Garnier - Gençay - Joussé - La Ferrière-Airoux - Magné - Payroux - Romagne - Saint-Maurice-la-Clouère - Saint-Secondin - Sommières-du-Clain - Valence-en-Poitou - Voulon

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

7

Le 16/12/2015

Création d'un groupement

Le 27/12/2023

Le 27/11/2023

Adhésion des communes de Marnay et Château-Larcher pour la compétence Hors GEMAPI