SM ADEVA Pays Vitryat

MIS À JOUR LE 16/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200061083
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Vitry-le-François
Département
Marne (51)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
15/10/2015
Date d'effet
15/10/2015
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Bis Avenue de la République
Centre d'Affaires La Fabrique
51300 Vitry-le-François
Commune du siège
Vitry-le-François
Téléphone
03 26 62 10 69

Population

41 087Population totale regroupée en vigueur
32,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

51

200034718CC de Vitry, Champagne et Der923 851

51

200042992CC Perthois-Bocage et Der35 641

51

200067379CC Côtes de Champagne et Val de Saulx711 595

Autres personnes morales de droit public

3

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

51

185108602Chambre de métiers et de l'artisanat1

51

185102514Chambre départementale d'agriculture de la Marne1

51

185108529Chambre de commerce et d'industrie Châlons-en-Champagne1

Délégués

22

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.FONTAINE DANIEL

Président

CC de Vitry, Champagne et Der
M.BOUQUET JEAN-PIERRE

Vice président

CC de Vitry, Champagne et Der
M.ROYER JEAN-LOUIS

Vice président

CC Perthois-Bocage et Der
M.LANFROY SYLVAIN

Vice président

CC Côtes de Champagne et Val de Saulx
M.PAUPHILET ALAIN

Vice président

CC Côtes de Champagne et Val de Saulx
M.CHAVEROU ERIC

Autre délégué

CC de Vitry, Champagne et Der
M.DELCOMBEL OLIVIER

Autre délégué

CC de Vitry, Champagne et Der
M.DESANLIS ROMAIN

Autre délégué

CC de Vitry, Champagne et Der
M.MOUTON THIERRY

Autre délégué

CC de Vitry, Champagne et Der
M.FORMET JEAN-PIERRE

Autre délégué

CC de Vitry, Champagne et Der
M.MALOU OLIVIER

Autre délégué

CC de Vitry, Champagne et Der
MmeSIMONET MARYLENE

Autre délégué

CC de Vitry, Champagne et Der
MmeCHEVALLOT PASCALE

Autre délégué

CC Perthois-Bocage et Der
M.VALOTTA SYLVIAN

Autre délégué

CC Perthois-Bocage et Der
M.GERARDIN HUGUES

Autre délégué

CC Côtes de Champagne et Val de Saulx
M.GUICHON CLAUDE

Autre délégué

CC Côtes de Champagne et Val de Saulx
MmeISSENHUTH CAROLINE

Autre délégué

CC Côtes de Champagne et Val de Saulx
M.STOLL DANIEL

Autre délégué

CC Côtes de Champagne et Val de Saulx
M.TRAMONTANA PASCAL

Autre délégué

CC Côtes de Champagne et Val de Saulx
M.BOULANT MICHEL

Autre délégué

Chambre de métiers et de l'artisanat
M.PAGEAU JEAN-PAUL

Autre délégué

Chambre de métiers et de l'artisanat
M.JACQUEMIN MICKAËL

Autre délégué

Chambre départementale d'agriculture de la Marne

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 15/10/2015

Création d'un Syndicat mixte ouvert