PETR du Pays d'Épernay Terres de Champagne
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200064392
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Épernay
Département
Marne (51)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
23/06/2016
Date d'effet
26/06/2016
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place du 13ème RG
51200 Épernay
Commune du siège
Épernay
Population
83 245Population totale regroupée en vigueur
61,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | de CHILLOU de CHURET Denis | Président | CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne |
| M. | COUTANT Régis | 1er Vice-président | CC des Paysages de la Champagne |
| M. | RICHOMME Philippe | 2ème Vice-président | CC de la Grande Vallée de la Marne |
| M. | PIENNE Cédric | 3ème Vice-président | CA Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Arrêté préfectoral du 23 juin 2016 portant création du pôle d'equilibre territorial et rural du Pays d'Epernay Terres de Champagne.