Pays de Balagne
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200066611
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Calvi
Département
Haute-Corse (2B)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/10/2016
Date d'effet
24/10/2016
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue Pasquale Paoli
Hôtel de Ville
20220 l'Ile-Rousse
Commune du siège
Cateri
Population
24 037Population totale regroupée en vigueur
25,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | POLI Pierre | Président | CC de l'Ile-Rousse - Balagne |
| M. | LIONS Paul | Vice président | CC de Calvi Balagne |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification des coordonnées
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges