Pays de Balagne
MIS À JOUR LE 24/09/2025

Informations générales

Nature juridique

PETR

Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN

200066611

Mode de répartition des sièges

Autre cas

Arrondissement

Calvi

Département

Haute-Corse (2B)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

24/10/2016

Date d'effet

24/10/2016

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Rue Pasquale Paoli

Hôtel de Ville

20220 l'Ile-Rousse

Commune du siège

L'Île-Rousse

Population

24 037Population totale regroupée en vigueur

25,3Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents
2

Groupements adhérents
Dép.	N°SIREN	Groupement adhérent	Nombre de délégués	Population
2B	200073104	CC de l'Ile-Rousse - Balagne	5	11 195
2B	242020105	CC de Calvi Balagne	5	12 842

Délégués
10

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	SEITE Jean-Marie	Président	CC de Calvi Balagne
M.	POLI Pierre	Vice président	CC de l'Ile-Rousse - Balagne
Mme	BASTIANI ANGELE	Autre délégué	CC de l'Ile-Rousse - Balagne
M.	MORTINI LIONEL	Autre délégué	CC de l'Ile-Rousse - Balagne
M.	ORSINI JOSEPH	Autre délégué	CC de l'Ile-Rousse - Balagne
Mme	CAPINIELLI MARIE-JOSEPHE	Autre délégué	CC de l'Ile-Rousse - Balagne
M.	DELPOUX JEAN-LOUIS	Autre délégué	CC de Calvi Balagne
M.	GUIDONI PIERRE	Autre délégué	CC de Calvi Balagne
M.	MARCHETTI FRANCOIS-MARIE	Autre délégué	CC de Calvi Balagne
M.	ROSSI FRANCOIS	Autre délégué	CC de Calvi Balagne

Compétences
1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
7

Le 24/10/2016

Création d'un groupement

Le 25/07/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 06/01/2020

Modification des coordonnées

Le 31/08/2018

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges