CC de Calvi Balagne

MIS À JOUR LE 18/06/2020

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
242020105
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Calvi
Département
Haute-Corse (2B)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Autres redevances : Redevance spéciale Ordures Ménagères

Dates de l'arrêté

Date de création
17/12/2002
Date d'effet
17/12/2002

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Bis Avenue du Commandant Marche
20620 Calvi
Commune du siège
Calvi
Téléphone
04 95 62 88 41

Population

12 842Population totale regroupée en vigueur
22,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

2B

2B010212000103Algajola1376

2B

2B020212000202Aregno1606

2B

2B025212000251Avapessa181

2B

2B049212000491Calenzana72 601

2B

2B050212000509Calvi175 804

2B

2B084212000848Cateri1251

2B

2B121212001218Galéria1394

2B

2B138212001382Lavatoggio1158

2B

2B150212001507Lumio31 225

2B

2B153212001531Manso1120

2B

2B165212001655Moncale1345

2B

2B167212001671Montegrosso1431

2B

2B296212002968Sant'Antonino1133

2B

2B361212003610Zilia1317

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARCHETTI François-Marie

Président

Calenzana
M.ROSSI François

Vice président

Algajola
M.CALASSA David

Vice président

Aregno
M.GUIDONI Pierre

Vice président

Calenzana
M.BICCHIERAY Didier

Vice président

Calvi
M.GUERINI Marie-Laurent

Vice président

Calvi
M.SANTINI Ange

Vice président

Calvi
M.ANDREANI Dominique

Vice président

Cateri
M.SEÏTE Jean-Marie

Vice président

Galéria
M.PAOLINI Jean

Vice président

Lumio
M.SANTELLI Jacques

Vice président

Zilia
MmeBARTHELEMY Roxane

Vice président

Sant'Antonino

Compétences

17

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

2B

200066611Pays de Balagne

PETR

24 037

2B

200009827SM pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC)

SMF

332 552

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

703 782Dotation globaleen euros

703782 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation228 70332 %
Dont dotation d'intercommunalité475 07968 %
33,7 €DGF par habitant
20 877Population "DGF"
5 075 313 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

9

Le 17/12/2002

Création d'un groupement

Le 18/06/2020

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 29/10/2019

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 30/07/2015

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges

Le 22/07/2015

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