CC Serre-Ponçon Val d'Avance

MIS À JOUR LE 09/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Oui

Identification

Numéro SIREN
200067320
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Gap
Département
Hautes-Alpes (05)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/10/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
33 Rue de la Lauzière
05230 La Bâtie-Neuve
Commune du siège
La Bâtie-Neuve
Téléphone
04 92 50 20 50
Adresse électronique
secretariat@ccspva.com
Site internet
www.serreponconvaldavance.com

Population

8 080Population totale regroupée en vigueur
33,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

04

04150210401501Piégut1208

04

04234210402343Venterol1238

05

05011210500112Avançon2424

05

05022210500229Bréziers1234

05

05050210500500Espinasses3788

05

05017210500179La Bâtie-Neuve102 699

05

05018210500187La Bâtie-Vieille2348

05

05124210501243La Rochette2482

05

05084210500849Montgardin2489

05

05113210501136Rambaud2435

05

05115210501151Remollon2478

05

05121210501219Rochebrune1202

05

05127210501276Rousset-Serre-Ponçon1172

05

05140210501409Saint-Étienne-le-Laus2352

05

05171210501714Théus1236

05

05176210501763Valserres2295

Délégués

35

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BONNAFFOUX Joël

Président

La Bâtie-Neuve
M.CESTER Francis

1er Vice-président

La Bâtie-Vieille
MmeSAUNIER Clémence

2ème Vice-président

Espinasses
M.ROUX Lionel

3ème Vice-président

Rambaud
MmeDURIF Marlène

4ème Vice-président

La Rochette
M.BERTOCCHIO Cédric

5ème Vice-président

Théus
M.CAVALLINO Frédéric

6ème Vice-président

Avançon
M.BAULET Bertrand

Membre du bureau

Remollon
M.AUBIN Daniel

Membre du bureau

Remollon
M.DUBOIS Dominique

Membre du bureau

Bréziers
MmeGARNIER Marie-José

Membre du bureau

Saint-Étienne-le-Laus
M.SARRET Jean

Membre du bureau

Valserres
M.PHILIP Michel

Membre du bureau

Venterol
MmeLALLEMAND Chloé

Membre du bureau

Montgardin
MmeKUENTZ Adèle

Membre du bureau

Piégut
MmeSAUMONT Catherine

Membre du bureau

Rousset-Serre-Ponçon
MmeGUIRAL Nathalie

Autre délégué

Remollon
M.DISDIER Ludovic

Autre délégué

Saint-Étienne-le-Laus
MmePOTTIN Sandra

Autre délégué

Valserres
M.BETTI Alain

Autre délégué

Rambaud
M.REYNAUD Laurent

Autre délégué

Montgardin
M.CARRET Bruno

Autre délégué

La Rochette
MmeBOISSERANQ Josiane

Autre délégué

Avançon
MmeFARAMAZ Monique

Autre délégué

La Bâtie-Vieille
M.ROSTAING Hugo

Autre délégué

Espinasses
MmeMERLIER Michèle

Autre délégué

Espinasses
MmeACHARD Liliane

Autre délégué

La Bâtie-Neuve
MmeSPOZIO Christine

Autre délégué

La Bâtie-Neuve
M.LESBROS Pascal

Autre délégué

La Bâtie-Neuve
MmeSEIMANDO Mylène

Autre délégué

La Bâtie-Neuve
M.BREARD Jean-Philippe

Autre délégué

La Bâtie-Neuve
M.SARRAZIN Joël

Autre délégué

La Bâtie-Neuve
MmePRINTEMPS Nicole

Autre délégué

La Bâtie-Neuve
M.MIGNON Anthony

Autre délégué

La Bâtie-Neuve
MmeVANDENABEELE Magali

Autre délégué

La Bâtie-Neuve

Compétences

28

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

05

250501129SM d'aménagement et de développement de Serre-Ponçon (SMADESEP)

SMO

33 651

84

258402304SM d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD)

SMO

352 193

05

250501343SM pour l'élaboration d'un SCOT de l'aire Gapençaise

SMF

83 168

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

250 674Dotation globaleen euros

250674 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation43 53217 %
Dont dotation d'intercommunalité207 14283 %
Source : DGCL

Liste des évènements

3

Le 09/04/2026

Le 28/05/2024

MAJ des statuts en 2024 prise de la compétence CISPD