CC Serre-Ponçon

MIS À JOUR LE 28/01/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Oui

Identification

Numéro SIREN
200067742
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Gap
Département
Hautes-Alpes (05)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/11/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
6 Impasse de l'Observatoire
05200 Embrun
Commune du siège
Embrun
Téléphone
04 92 43 22 78
Adresse électronique
contact@ccserreponcon.com
Site internet
www.ccserreponcon.com

Population

17 548Population totale regroupée en vigueur
28,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

17

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

04

04154210401543Pontis196

05

05012210500120Baratier1657

05

05036210500369Châteauroux-les-Alpes21 258

05

05040210500401Chorges63 175

05

05044210500443Crévoux1124

05

05045210500450Crots21 184

05

05046210500468Embrun146 733

05

05163210501631Le Sauze-du-Lac1159

05

05098210500989Les Orres1522

05

05106210501060Prunières1316

05

05108210501086Puy-Saint-Eusèbe1196

05

05111210501110Puy-Sanières1285

05

05114210501144Réallon1244

05

05128210501284Saint-André-d'Embrun1730

05

05130210501300Saint-Apollinaire1209

05

05156210501565Saint-Sauveur1505

05

05164210501649Savines-le-Lac21 155

Délégués

38

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeEYMEOUD Chantal

Président

Embrun
MmeMAXIMIN Christiane

Vice président

Baratier
M.BERENGUEL Victor

Vice président

Savines-le-Lac
M.DURAND Christian

Vice président

Chorges
M.AUDIER Marc

Vice président

Embrun
M.BARRAL Jean-Marie

Vice président

Châteauroux-les-Alpes
M.VERRIER Jean-Luc

Vice président

Prunières
M.GANDOIS Jean-Pierre

Vice président

Crots
MmeROUX Chantal

Vice président

Saint-Sauveur
M.VOLLAIRE Pierre

Vice président

Les Orres
M.MAILLARD Laurent

Membre du bureau

Saint-Apollinaire
M.RAIZER Bernard

Membre du bureau

Le Sauze-du-Lac
M.SCARAFAGIO Stéphane

Membre du bureau

Crévoux
M.MONTABONE Michel

Membre du bureau

Réallon
M.PARIS Bruno

Membre du bureau

Puy-Sanières
M.GAMBAUDO Georges

Membre du bureau

Pontis
M.BOSQ Gustave

Membre du bureau

Puy-Saint-Eusèbe
M.ANDRZEJEWSKI Henri

Autre délégué

Savines-le-Lac
MmeBERTRAND Gina

Autre délégué

Chorges
M.PEYRON Michel

Autre délégué

Chorges
MmeROMMENS Sophie

Autre délégué

Chorges
MmeZAPETERIA Béatrice

Autre délégué

Chorges
M.ARNAUD Jérôme

Autre délégué

Chorges
MmeCEARD Audrey

Autre délégué

Embrun
M.COULOMY Christian

Autre délégué

Embrun
MmeDEPEILLE Zoïa

Autre délégué

Embrun
M.DIDIER Alexandre

Autre délégué

Embrun
M.PARPILLON Christian

Autre délégué

Embrun
M.PELLISSIER Robert

Autre délégué

Embrun
MmeBLANCHET Ouria

Autre délégué

Embrun
M.RIFFAUD Jean-Louis

Autre délégué

Embrun
MmeRYCKEBUSCH-LOZZA Marie-Claude

Autre délégué

Embrun
MmeRAUTENBERG Natacha

Autre délégué

Embrun
M.BERNARD-BRUNEL Franck

Autre délégué

Embrun
MmeMARROU Jehanne

Autre délégué

Embrun
MmeROUX Noëlle

Autre délégué

Châteauroux-les-Alpes
MmeTETENOIRE Michèle

Autre délégué

Crots
M.BACHENET Claude

Autre délégué

Saint-André-d'Embrun

Compétences

29

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

05

250500998SM intercantonal de l'abattoir Guil Durance (SMIAGD)

SMF

51 979

05

250501129SM d'aménagement et de développement de Serre-Ponçon (SMADESEP)

SMO

33 503

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

790 561Dotation globaleen euros

790561 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation243 28231 %
Dont dotation d'intercommunalité547 27969 %
29,4 €DGF par habitant
26 895Population "DGF"
7 008 405 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

10

Le 02/11/2016

Création d'un groupement

Le 28/01/2025

Mise à jour de l'intérêt communautaire

Le 05/07/2024

BACHENET remplace MELMONT et DELAISEMENT remplace DI FRANCO suite démission du maire et élections ST ANDRE D'EMBRUN

Le 31/03/2023

MAJ

Le 28/12/2021

Modif statuts + démissions sur 2022