SM intercantonal de l'abattoir Guil Durance (SMIAGD)

MIS À JOUR LE 13/06/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
250500998
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Briançon
Département
Hautes-Alpes (05)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/07/1991
Date d'effet
04/07/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 place Simone Petsche
CCGQ - BP 12
05600 Guillestre
Commune du siège
Guillestre
Téléphone
04 92 45 20 58
Adresse électronique
smiagd05@gmail.com

Population

51 979Population totale regroupée en vigueur
18,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

05

240500462CC du Pays des Ecrins26 771

05

200067742CC Serre-Ponçon217 548

05

240500439CC du Briançonnais219 490

05

200067452CC du Guillestrois et du Queyras28 170

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BERARD Jean-Louis

Président

CC du Guillestrois et du Queyras
M.BOSQ Gustave

1er Vice président

CC Serre-Ponçon
M.FAURE Martin

2ème Vice président

CC du Pays des Ecrins
M.REY Jean-Marie

3ème Vice président

CC du Briançonnais
M.PONS Jacques

Autre délégué

CC du Pays des Ecrins
M.DURAND Christian

Autre délégué

CC Serre-Ponçon
M.VIOUJAS Jean-Franck

Autre délégué

CC du Briançonnais
M.BLANC Christian

Autre délégué

CC du Guillestrois et du Queyras

Compétences

2

Autres

  • Abattoirs publics
  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 04/07/1991

Création d'un groupement

Le 11/09/2020

MAJ suite élections 2020