SM intercantonal de l'abattoir Guil Durance (SMIAGD)

MIS À JOUR LE 18/12/2023

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
250500998
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Briançon
Département
Hautes-Alpes (05)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/07/1991
Date d'effet
04/07/1991
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie de Guillestre
05600 Guillestre
Commune du siège
Guillestre
Téléphone
04 92 45 20 58
Adresse électronique
smiagd05@gmail.com

Population

51 979Population totale regroupée en vigueur
18,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

05

240500462CC du Pays des Ecrins26 771

05

200067742CC Serre-Ponçon217 548

05

240500439CC du Briançonnais219 490

05

200067452CC du Guillestrois et du Queyras28 170

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BERARD Jean-Louis

Président

CC du Guillestrois et du Queyras
M.FAURE Martin

Vice président

CC du Pays des Ecrins
M.BOSQ Gustave

Vice président

CC Serre-Ponçon
M.REY Jean-Marie

Vice président

CC du Briançonnais
M.BLANC Christian

Vice président

CC du Guillestrois et du Queyras
M.PONS Jacques

Autre délégué

CC du Pays des Ecrins
M.DURAND Christian

Autre délégué

CC Serre-Ponçon
M.VIOUJAS Jean-Franck

Autre délégué

CC du Briançonnais

Compétences

2

Autres

  • Abattoirs publics
  • Marchés d'intérêt national, halles, foires et marchés

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

19

Le 04/07/1991

Création d'un groupement

Le 18/12/2023

Suite décès BERNAUDON Jean-Marc et démission DUBOIS Nicolas

Le 06/10/2022

Remplacement CONREAUX Jean par PONS JACQUES - CCPE

Le 01/01/2022

Suite suppression trésorerie

Le 11/09/2020

MAJ suite élections 2020