CC du Pays des Ecrins

MIS À JOUR LE 28/10/2024

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
240500462
Mode de répartition des sièges
Accord local
Arrondissement
Briançon
Département
Hautes-Alpes (05)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
14/12/2000
Date d'effet
14/12/2000

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue du Dispensaire
Maison du Canton
05120 L'Argentière-la-Bessée
Commune du siège
L'Argentière-la-Bessée
Téléphone
04 92 23 11 17
Adresse électronique
info@cc-paysdesecrins.com

Population

6 771Population totale regroupée en vigueur
14,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

05

05031210500310Champcella1183

05

05058210500583Freissinières1193

05

05006210500062L'Argentière-la-Bessée82 347

05

05122210501227La Roche-de-Rame3915

05

05180210501805Les Vigneaux2529

05

05110210501102Puy-Saint-Vincent2274

05

05151210501516Saint-Martin-de-Queyrières41 158

05

05101200064657Vallouise-Pelvoux41 172

Délégués

25

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DRUJON D'ASTROS Cyrille

Président

Freissinières
M.FRISON Michel

Vice président

La Roche-de-Rame
M.SANCHEZ Alain

Vice président

L'Argentière-la-Bessée
MmeDISDIER Marie-Noëlle

Vice président

L'Argentière-la-Bessée
MmeMOREAU Gaëlle

Vice président

Vallouise-Pelvoux
M.CHAUD Marcel

Vice président

Puy-Saint-Vincent
M.PONS Jacques

Vice président

Champcella
M.GIORDANO Serge

Vice président

Saint-Martin-de-Queyrières
M.PIERRE Gilles

Vice président

Les Vigneaux
M.MOYNIER Michel

Autre délégué

La Roche-de-Rame
MmeBAILLARD Marie

Autre délégué

La Roche-de-Rame
M.THIVOLLE Serge

Autre délégué

L'Argentière-la-Bessée
MmeBARNEOUD Dominique

Autre délégué

L'Argentière-la-Bessée
MmePRUD'HOMME Alice

Autre délégué

L'Argentière-la-Bessée
MmeQUILICI Carine

Autre délégué

L'Argentière-la-Bessée
MmeREYMOND Sandrine

Autre délégué

L'Argentière-la-Bessée
M.ROTH François

Autre délégué

L'Argentière-la-Bessée
MmeVIESSANT Céline

Autre délégué

Vallouise-Pelvoux
M.MOUGIN Rémi

Autre délégué

Vallouise-Pelvoux
M.HERMITTE Pierre

Autre délégué

Vallouise-Pelvoux
M.PLUQUET Didier

Autre délégué

Puy-Saint-Vincent
MmeSALVODELLI Marie-Josée

Autre délégué

Saint-Martin-de-Queyrières
MmeTORRENT Florence

Autre délégué

Saint-Martin-de-Queyrières
M.FAURE Martin

Autre délégué

Saint-Martin-de-Queyrières
M.FAURE Camille

Autre délégué

Les Vigneaux

Compétences

33

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

05

250500790SM de traitement des ordures ménagères du Guillestrois, du Queyras et de l'Argentiérois

SMF

14 941

05

250500998SM intercantonal de l'abattoir Guil Durance (SMIAGD)

SMF

51 979

05

200052801PETR du Briançonnais, des Ecrins, du Guillestrois et du Queyras

PETR

34 431

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 046 522Dotation globaleen euros

425137 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation326 14731 %
Dont dotation d'intercommunalité98 9909 %
85,1 €DGF par habitant
12 293Population "DGF"
4 941 367 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

23

Le 14/12/2000

Création d'un groupement

Le 01/01/2024

Réorganisation adressage postal

Le 22/09/2023

Suite démission BARONNAT Vallouise-Pelvoux

Le 21/07/2023

Recomposition suite démission DRUJON D'ASTROS et réelection du bureau

Le 20/10/2022

Suite démissions LAROCHE Bruno et ALLARD Daniel