SM de traitement des ordures ménagères du Guillestrois, du Queyras et de l'Argentiérois
MIS À JOUR LE 03/03/2025
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Sigle
SMITOMGA
Numéro SIREN
250500790
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Briançon
Département
Hautes-Alpes (05)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/03/1987
Date d'effet
04/03/1987
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Passage des Écoles
CC du Guillestrois et du Queyras
05600 Guillestre
BP 12
Commune du siège
Guillestre
Téléphone
04 92 45 59 91
Adresse électronique
prevention@smitomga.com
Site internet
www.smitomga.com
Population
14 941Population totale regroupée en vigueur
11,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
10
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | CHOUVET Anne | Président | CC du Guillestrois et du Queyras |
M. | FAURE Martin | 1er Vice président | CC du Pays des Ecrins |
Mme | PRUD'HOMME Alice | 2ème Vice président | CC du Pays des Ecrins |
M. | DRUJON D'ASTROS Cyrille | Autre délégué | CC du Pays des Ecrins |
M. | FRISON Michel | Autre délégué | CC du Pays des Ecrins |
M. | SANCHEZ Alain | Autre délégué | CC du Pays des Ecrins |
M. | CLAEYMAN Jean-Pierre | Autre délégué | CC du Guillestrois et du Queyras |
M. | MOUTTE Michel | Autre délégué | CC du Guillestrois et du Queyras |
Mme | PORTEVIN Christine | Autre délégué | CC du Guillestrois et du Queyras |
M. | MOULIN Dominique | Autre délégué | CC du Guillestrois et du Queyras |
Compétences
2
Environnement, développement durable et cadre de vie
- Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
Autres
- Autres
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
15
Le 04/03/1987
Création d'un groupement
Le 01/07/2024
Modification des statuts ; prise de l'ensemble de la compétence traitement des déchets des ménages
Le 01/07/2024
MAJ suite représentation paritaire a/c 1/01/2025
Le 21/12/2023
Suite décès BERNAUDON JM et démission DUBOIS Nicolas
Le 21/12/2023
Remplacement suite décès BERNAUDON JM