SM de traitement des ordures ménagères du Guillestrois, du Queyras et de l'Argentiérois

MIS À JOUR LE 03/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SMITOMGA
Numéro SIREN
250500790
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Briançon
Département
Hautes-Alpes (05)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/03/1987
Date d'effet
04/03/1987
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Passage des Écoles
CC du Guillestrois et du Queyras
05600 Guillestre
BP 12
Commune du siège
Guillestre
Téléphone
04 92 45 59 91
Adresse électronique
prevention@smitomga.com
Site internet
www.smitomga.com

Population

14 941Population totale regroupée en vigueur
11,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

05

240500462CC du Pays des Ecrins56 771

05

200067452CC du Guillestrois et du Queyras58 170

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCHOUVET Anne

Président

CC du Guillestrois et du Queyras
M.FAURE Martin

1er Vice président

CC du Pays des Ecrins
MmePRUD'HOMME Alice

2ème Vice président

CC du Pays des Ecrins
M.DRUJON D'ASTROS Cyrille

Autre délégué

CC du Pays des Ecrins
M.FRISON Michel

Autre délégué

CC du Pays des Ecrins
M.SANCHEZ Alain

Autre délégué

CC du Pays des Ecrins
M.CLAEYMAN Jean-Pierre

Autre délégué

CC du Guillestrois et du Queyras
M.MOUTTE Michel

Autre délégué

CC du Guillestrois et du Queyras
MmePORTEVIN Christine

Autre délégué

CC du Guillestrois et du Queyras
M.MOULIN Dominique

Autre délégué

CC du Guillestrois et du Queyras

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

15

Le 04/03/1987

Création d'un groupement

Le 01/07/2024

Modification des statuts ; prise de l'ensemble de la compétence traitement des déchets des ménages

Le 01/07/2024

Le 21/12/2023

Suite décès BERNAUDON JM et démission DUBOIS Nicolas

Le 21/12/2023

Remplacement suite décès BERNAUDON JM