SIVU scolaire du Lumençon

MIS À JOUR LE 30/10/2023

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
200067833
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Millau
Département
Aveyron (12)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/11/2016
Date d'effet
16/11/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
28 Avenue des Causses
Mairie d'Aguessac
12520 Aguessac
Commune du siège
Aguessac
Adresse électronique
sivudulumencon@gmail.com

Population

2 254Population totale regroupée en vigueur
26,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

12

12002211200027Aguessac4953

12

12070211200704Compeyre4553

12

12178211201785Paulhe4375

12

12291211202916Verrières4373

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeMOUSTAMID LEDERLE Souaâd

Président

Paulhe
M.CARTAILLAC Isabelle

Vice président

Paulhe
M.MOURIES Jérôme

Vice président

Verrières
MmePITOT Patricia

Vice président

Compeyre
MmeBENEZECH Annie

Vice président

Aguessac

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

12

251200861SM pour la modernisation numérique et l'ingénierie informatique des collectivités et établissements publics adhérents

SMO

376 890

Liste des évènements

5

Le 09/10/2023

Elections de la Présidente et des 4 VP

Le 28/09/2023

Démission du Président MOURIES Jérôme

Le 02/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 10/01/2017

Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges