Charente Numérique

MIS À JOUR LE 27/11/2023

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200070639
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Angoulême
Département
Charente (16)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/12/2016
Date d'effet
07/12/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
31 Boulevard Émile Roux
16000 Angoulême
CS 60 000
Commune du siège
Angoulême
Téléphone
05 16 09 75 52
Adresse électronique
contact@charente-numerique.fr

Population

360 259Population totale regroupée en vigueur
60,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

16

251600060SM départemental d'électricité et de gaz de la Charente11360 259

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

16

221600018Département de la Charente5

33

200053759Région Nouvelle-Aquitaine3

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SIMONIN Thibaut

Président

Département de la Charente
M.EPAUD Patrick

Vice président

SM départemental d'électricité et de gaz de la Charente
M.GALLES Patrick

Vice président

Département de la Charente
M.BOUTENEGRE Patrice

Vice président

Région Nouvelle-Aquitaine

Compétences

1

Autres

  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 07/12/2016

Arrêté portant création du syndicat mixte Charente Numérique

Le 27/11/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 21/10/2021

Élections du président et des vice-présidents

Le 30/06/2021

Modification des articles 9.1, 10 et 11 des statuts (le comité syndical, le président et le bureau)

Le 24/01/2019

Modification des articles 2, 9 (dont 9.1 et 9.2), 10, 11, 15