Charente Numérique

MIS À JOUR LE 27/10/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
200070639
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Angoulême
Département
Charente (16)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/12/2016
Date d'effet
07/12/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
31 Boulevard Émile Roux
16000 Angoulême
CS 60 000
Commune du siège
Angoulême
Téléphone
05 16 09 75 52
Adresse électronique
contact@charente-numerique.fr

Population

361 286Population totale regroupée en vigueur
60,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

16

251600060SM départemental d'électricité et de gaz de la Charente11361 286

Autres personnes morales de droit public

2

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

16

221600018Département de la Charente5

33

200053759Région Nouvelle-Aquitaine3

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHABOT Jacques

Président

Département de la Charente
M.EPAUD Patrick

Vice-président

SM départemental d'électricité et de gaz de la Charente
M.NEBOUT François

Vice-président

Département de la Charente
M.BOUTENEGRE Patrice

Vice-président

Région Nouvelle-Aquitaine

Compétences

1

Autres

  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

8

Le 07/12/2016

Arrêté portant création du syndicat mixte Charente Numérique

Le 24/01/2019

Modification des articles 2, 9 (dont 9.1 et 9.2), 10, 11, 15

Le 09/01/2018

Modification de l'article 8 des statuts : instruction comptable M4

Le 19/12/2017

Modification des statuts : articles 9.2, 10 et 15

Le 03/11/2017

Retrait de l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2017 modifiant la décision institutive du syndicat mixte "Charente Numérique"