SM de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Lerrain

MIS À JOUR LE 12/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Sigle
SICOTRAL
Numéro SIREN
200071280
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Neufchâteau
Département
Vosges (88)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Dates de l'arrêté

Date de création
01/01/2017
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
2 Voie de Chaume
88260 Lerrain
Commune du siège
Lerrain

Population

23 569Population totale regroupée en vigueur
19,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

88

200068757CA d'Epinal64 900

88

200068369CC de Mirecourt Dompaire86 763

88

200068773CC des Vosges côté Sud Ouest1411 906

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ADAM Christian

Président

CC des Vosges côté Sud Ouest
M.MAURICE Jean-François

Vice président

CA d'Epinal
M.NOEL Gérald

Vice président

CC de Mirecourt Dompaire
M.BOGARD Gérard

Vice président

CC des Vosges côté Sud Ouest
M.FATET Pascal

Vice président

CC des Vosges côté Sud Ouest

Compétences

2

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Exercice de la compétence collecte des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA d'Epinal

      Charmois-l'Orgueilleux - Fontenoy-le-Château - Gruey-lès-Surance - La Chapelle-aux-Bois - La Haye - La Vôge-les-Bains - Le Clerjus - Les Voivres - Montmotier - Trémonzey

    • Transfert partiel

      CC de Mirecourt Dompaire

      Ahéville - Bainville-aux-Saules - Bazegney - Begnécourt - Bettegney-Saint-Brice - Bocquegney - Bouxières-aux-Bois - Bouzemont - Circourt - Damas-et-Bettegney - Derbamont - Dommartin-aux-Bois - Dompaire - Gelvécourt-et-Adompt - Gorhey - Gugney-aux-Aulx - Hagécourt - Harol - Hennecourt - Jorxey - Les Ableuvenettes - Légéville-et-Bonfays - Madegney - Madonne-et-Lamerey - Maroncourt - Pierrefitte - Racécourt - Regney - Saint-Vallier - Vaubexy - Velotte-et-Tatignécourt - Ville-sur-Illon

  • Exercice de la compétence traitement des déchets ménagers et assimilés
    • Transfert partiel

      CA d'Epinal

      Charmois-l'Orgueilleux - Fontenoy-le-Château - Gruey-lès-Surance - La Chapelle-aux-Bois - La Haye - La Vôge-les-Bains - Le Clerjus - Les Voivres - Montmotier - Trémonzey

    • Transfert partiel

      CC de Mirecourt Dompaire

      Ahéville - Bainville-aux-Saules - Bazegney - Begnécourt - Bettegney-Saint-Brice - Bocquegney - Bouxières-aux-Bois - Bouzemont - Circourt - Damas-et-Bettegney - Derbamont - Dommartin-aux-Bois - Dompaire - Gelvécourt-et-Adompt - Gorhey - Gugney-aux-Aulx - Hagécourt - Harol - Hennecourt - Jorxey - Les Ableuvenettes - Légéville-et-Bonfays - Madegney - Madonne-et-Lamerey - Maroncourt - Pierrefitte - Racécourt - Regney - Saint-Vallier - Vaubexy - Velotte-et-Tatignécourt - Ville-sur-Illon

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

88

258802560ÉVODIA

SMO

352 078

Liste des évènements

5

Le 01/01/2017

Création d'un groupement

Le 12/03/2025

Nombre de sièges de délégués renseigné

Le 16/09/2020

Election du président et des vice-présidents

Le 02/02/2017

Procès-verbal d'élection (remise à jour)

Le 01/01/2017

Fusionner des syndicats de communes et des syndicats mixtes