PETR du Pays de Gâtine

MIS À JOUR LE 07/09/2020

Informations générales

Nature juridique

PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural

Identification

Numéro SIREN
200072189
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Parthenay
Département
Deux-Sèvres (79)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/12/2016
Date d'effet
31/12/2016
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
46 Boulevard Edgar Quinet
79200 Parthenay
Commune du siège
Parthenay
Téléphone
05 49 64 25 49

Population

67 163Population totale regroupée en vigueur
41,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

79

200041333CC de Parthenay-Gâtine1438 041

79

200069748CC Val de Gâtine1322 032

79

200041416CC Airvaudais-Val du Thouet47 090

Délégués

11

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GAILLARD Didier

Président

CC de Parthenay-Gâtine
MmeBRESCIA Nathalie

Vice président

CC de Parthenay-Gâtine
M.RIMBEAU Jean-Pierre

Vice président

CC Val de Gâtine
M.BIRONNEAU Pascal

Vice président

CC Airvaudais-Val du Thouet
MmeAYRAULT Bérengère

Membre du bureau

CC de Parthenay-Gâtine
M.BACLE Jérôme

Membre du bureau

CC de Parthenay-Gâtine
M.BOUCHER Hervé-Loic

Membre du bureau

CC de Parthenay-Gâtine
MmeCHAUSSERAY Francine

Membre du bureau

CC Val de Gâtine
M.BIRE Ludovic

Membre du bureau

CC Val de Gâtine
MmeSAUZE Magalie

Membre du bureau

CC Val de Gâtine
MmeNOLOT Monique

Membre du bureau

CC Airvaudais-Val du Thouet

Compétences

1

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 16/12/2016

Création d'un groupement

Le 07/09/2020

Élection du bureau

Le 11/09/2018

Modifications statutaires

Le 16/12/2016

Transformation du SMAEG en PETR du Pays de Gâtine