CC Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon

MIS À JOUR LE 02/04/2026

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Sigle
CC VUSP
Numéro SIREN
200072304
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Barcelonnette
Département
Alpes-de-Haute-Provence (04)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité professionnelle unique

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
16/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Avenue des Trois Frères Arnaud
04400 Barcelonnette
Commune du siège
Barcelonnette
Téléphone
04 92 81 28 23
Adresse électronique
administration@ubaye.com

Population

7 920Population totale regroupée en vigueur
7,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

04

04019210400198Barcelonnette92 674

04

04073210400735Enchastrayes1401

04

04086210400867Faucon-de-Barcelonnette1310

04

04096210400966Jausiers31 171

04

04062210400628La Condamine-Châtelard1157

04

04102210401022Le Lauzet-Ubaye1232

04

04220210402202Les Thuiles1370

04

04161210401618Méolans-Revel1328

04

04193210401931Saint-Paul-sur-Ubaye1221

04

04195210401956Saint-Pons2647

04

04033200071959Ubaye-Serre-Ponçon2810

04

04226210402269Uvernet-Fours2511

04

04120200058618Val d'Oronaye188

Délégués

8

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeJACQUES Elisabeth

Président

La Condamine-Châtelard
M.TRON Jean-Michel

1er Vice-président

Ubaye-Serre-Ponçon
M.BOUGUYON Yvan

2ème Vice-président

Barcelonnette
MmeZUMTANGWALD Sarah

3ème Vice-président

Jausiers
MmeGARCIER-RICHAUD Hélène

4ème Vice-président

Faucon-de-Barcelonnette
MmeDANERI Sabine

5ème Vice-président

Uvernet-Fours
MmePIGNATEL Agnès

6ème Vice-président

Le Lauzet-Ubaye
MmeOKROGLIC Dominique

7ème Vice-président

Saint-Pons

Compétences

23

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

84

258402304SM d'aménagement de la vallée de la Durance (SMAVD)

SMO

352 193

04

200102697SM de l'Espace Lumière

SMO

19 629

05

250501129SM d'aménagement et de développement de Serre-Ponçon (SMADESEP)

SMO

33 651

04

250401221SM départemental d'élimination et de valorisation des ordures ménagères (SYDEVOM) des Alpes-de-Haute-Provence

SMO

86 119

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

739 884Dotation globaleen euros

739884 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation161 68222 %
Dont dotation d'intercommunalité578 20278 %
Source : DGCL

Liste des évènements

5

Le 16/12/2016

Création d'un groupement

Le 18/10/2023

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 30/10/2019

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 21/12/2017

Suppression de compétences

Le 16/12/2016

Fusionner EPCI dont au moins l'un d'entre eux est à fiscalité propre