CC Nebbiu - Conca d'Oro

MIS À JOUR LE 18/06/2020

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Oui
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
200073120
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Calvi
Département
Haute-Corse (2B)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/2016
Date d'effet
01/01/2017

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Casa Communa
20232 Oletta
Commune du siège
Oletta
Téléphone
04 95 39 01 09

Population

7 880Population totale regroupée en vigueur
20,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

2B

2B029212000293Barbaggio1346

2B

2B109212001093Farinole1241

2B

2B172212001721Murato2570

2B

2B185212001853Oletta71 833

2B

2B188212001887Olmeta-di-Tuda2566

2B

2B205212002059Patrimonio3890

2B

2B230212002307Piève1116

2B

2B239212002398Poggio-d'Oletta1226

2B

2B257212002570Rapale1166

2B

2B265212002653Rutali1524

2B

2B298212002984Saint-Florent71 703

2B

2B301212003016San-Gavino-di-Tenda159

2B

2B314212003149Santo-Pietro-di-Tenda1342

2B

2B287212002877Sorio1129

2B

2B333212003339Vallecalle1169

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.OLMETA Claudy

Président

Saint-Florent
M.FLORI Claude

Vice président

Murato
MmePONZEVERA Juliette

Vice président

Saint-Florent
M.TOMI Marc

Vice président

Santo-Pietro-di-Tenda
M.LECCIA Jean Pierre

Vice président

Oletta
M.LUCIANI Cyril

Vice président

Oletta
M.AGOSTINI Pierre

Vice président

Olmeta-di-Tuda
M.POGGIOLI José

Vice président

Patrimonio
M.MAROSELLI Dominique

Vice président

Rutali

Compétences

20

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

2B

200078657SM du grand site de Conca C'Oru, vignoble de Patrimonio - Golfe de Saint-Florent

SMO

7 880

2B

200009827SM pour la valorisation des déchets de Corse (SYVADEC)

SMF

332 552

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

188 400Dotation globaleen euros

188400 Dotation globale en euros

Dont dotation d'intercommunalité188 400100 %
17,1 €DGF par habitant
11 047Population "DGF"
1 376 303 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

3

Le 20/12/2016

Création d'un groupement

Le 18/06/2020

Adhésion d'une collectivité à un EPCI

Le 20/12/2016

Fusionner EPCI dont au moins l'un d'entre eux est à fiscalité propre