SM Leins Gardonnenque

MIS À JOUR LE 03/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Numéro SIREN
200073302
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Nîmes
Département
Gard (30)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/12/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue Diderot
30190 Saint-Genies-de-Malgoires
Commune du siège
Saint-Geniès-de-Malgoirès

Population

15 657Population totale regroupée en vigueur
86,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

16

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

30

30086213000862Collorgues2680

30

30102213001027Dions2541

30

30112213001126Fons31 753

30

30122213001225Gajan2759

30

30126213001266Garrigues-Sainte-Eulalie2779

30

30224213002249La Rouvière2675

30

30163213001639Mauressargues2183

30

30354213003544Montagnac2236

30

30180213001803Montignargues2571

30

30183213001837Moulézan2649

30

30193213001936Parignargues2668

30

30233213002330Saint-Bauzély2691

30

30255213002553Saint-Geniès-de-Malgoirès33 212

30

30281213002819Saint-Mamert-du-Gard31 647

30

30228213002280Sainte-Anastasie31 777

30

30313213003130Sauzet2836

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

30

243000296CC du Pays de Sommières3668

Délégués

35

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmePOIGNET-SENGER Véronique

Président

Montignargues
M.POUDEVIGNE Jean-Louis

Vice président

Gajan
MmeJOUVE Karen

Membre du bureau

Saint-Geniès-de-Malgoirès
M.DURAND Jacques

Membre du bureau

Saint-Bauzély
M.DEGONZAZA Patrick

Membre du bureau

La Rouvière
MmeBERGOGNE Catherine

Membre du bureau

Saint-Mamert-du-Gard
M.GIBERT Jean-Luc

Membre du bureau

Garrigues-Sainte-Eulalie
MmeMAGNIN FEYSOT Claude

Membre du bureau

Collorgues
M.MALAVAL Denis

Membre du bureau

Moulézan
M.MARQUET Daniel

Membre du bureau

Montagnac
MmeLEFEVRE Christine

Membre du bureau

Mauressargues
MmeOGIER Stéphanie

Membre du bureau

Dions
MmeGIANNACCINI Maryse

Membre du bureau

Fons
M.ARTAL Joseph

Membre du bureau

Sauzet
M.TIXADOR Gilles

Membre du bureau

Sainte-Anastasie
MmeTOURNEMINE Sarah

Autre délégué

Saint-Geniès-de-Malgoirès
MmeCHARRIER Nadine

Autre délégué

Saint-Geniès-de-Malgoirès
M.VOLEON Daniel

Autre délégué

Saint-Bauzély
MmeFLAMME Agnès

Autre délégué

La Rouvière
M.FLOUTIER Jean-Marc

Autre délégué

Saint-Mamert-du-Gard
MmeMADIOT Sylvie

Autre délégué

Saint-Mamert-du-Gard
MmeMONTEIL cHRISTINE

Autre délégué

Garrigues-Sainte-Eulalie
MmeSAUMADE Caroline

Autre délégué

Montagnac
MmeSAUMADE Caroline

Autre délégué

Montagnac
MmeNOUASSA Josette

Autre délégué

Mauressargues
M.XXXX XXXX

Autre délégué

Dions
MmePEYDRO Carine

Autre délégué

Fons
M.CASAS Gilbert

Autre délégué

Fons
M.CHEYROUX Yannick

Autre délégué

Montignargues
MmeROCA Fabienne

Autre délégué

Gajan
M.xxx xxx

Autre délégué

Sauzet
MmeHURLIN Régine

Autre délégué

Sainte-Anastasie
MmePANAFIEU Blandine

Autre délégué

Sainte-Anastasie
M.CHLUDA Bernard

Autre délégué

CC du Pays de Sommières
M.COUDERC Ivan

Autre délégué

CC du Pays de Sommières

Compétences

11

Sanitaire et social

  • Accueil du jeune enfant : Crèches
  • Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
  • Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels
  • Aide sociale
    • À la carte

      Parignargues - Gajan - La Rouvière - Mauressargues - Montagnac - Montignargues - Fons - Saint-Geniès-de-Malgoirès - Saint-Mamert-du-Gard - Sauzet - Saint-Bauzély - Sainte-Anastasie - Dions

    • Transfert partiel

      CC du Pays de Sommières

      Parignargues

Politique de la ville / Prévention de la délinquance

  • Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d'actions définis dans le contrat de ville
    • À la carte

      Parignargues - Gajan - Montagnac - Montignargues - Fons - Saint-Geniès-de-Malgoirès - Saint-Mamert-du-Gard - Sauzet - Saint-Bauzély - Sainte-Anastasie - Dions

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs
    • À la carte

      Parignargues - Gajan - La Rouvière - Mauressargues - Montagnac - Montignargues - Moulézan - Fons - Saint-Geniès-de-Malgoirès - Saint-Mamert-du-Gard - Sauzet - Saint-Bauzély - Sainte-Anastasie - Dions - Garrigues-Sainte-Eulalie

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
    • À la carte

      Parignargues - Gajan - La Rouvière - Mauressargues - Montagnac - Montignargues - Moulézan - Fons - Saint-Geniès-de-Malgoirès - Saint-Mamert-du-Gard - Sauzet - Saint-Bauzély - Sainte-Anastasie - Dions

  • Activités culturelles ou socioculturelles
    • À la carte

      Parignargues - Gajan - Montagnac - Montignargues - Fons - Saint-Geniès-de-Malgoirès - Saint-Mamert-du-Gard - Sauzet - Saint-Bauzély - Sainte-Anastasie - Dions - Garrigues-Sainte-Eulalie

  • Activités sportives
    • À la carte

      Parignargues - Gajan - Mauressargues - Montagnac - Montignargues - Fons - Saint-Geniès-de-Malgoirès - Saint-Mamert-du-Gard - Sauzet - Saint-Bauzély - Collorgues - Sainte-Anastasie - Dions - Garrigues-Sainte-Eulalie

Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain

  • Délivrance des autorisations d'occupation du sol (Permis de construire...) (article L.422-3 du code de l'urbanisme)
    • À la carte

      Parignargues - Gajan - Mauressargues - Montagnac - Montignargues - Moulézan - Fons - Saint-Geniès-de-Malgoirès - Saint-Mamert-du-Gard - Sauzet - Saint-Bauzély - Sainte-Anastasie - Dions

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 28/11/2022

Le 29/12/2017

Adhésion du SIVU des Meyrannes emportant dissolution du SIVU et adhésion de Dions et Sainte Anastasie

Le 20/11/2017

Adhésion de la commune de Collorgues et modification des statuts

Le 28/12/2016

Représentation substitution de la CC du Pays de Sommières à la commune de Parignargues