SIVU La Nounourserie
MIS À JOUR LE 02/04/2022
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200073435
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Dole
Département
Jura (39)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/01/2015
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place de la Mairie
Mairie
39290 Moissey
Commune du siège
Moissey
Population
1 357Population totale regroupée en vigueur
30,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
4
Groupements adhérents
1
Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
---|---|---|---|---|
39 | 243900560 | CC Jura Nord | 2 | 402 |
Délégués
6
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | TRONCIN DOMINIQUE | Président | Moissey |
M. | PERES MICHAEL | Vice président | CC Jura Nord |
Mme | VALENTIN LAURE | Vice président | CC Jura Nord |
Mme | DIET CECILE | Autre délégué | Frasne-les-Meulières |
M. | GRUET OLIVIER | Autre délégué | Peintre |
M. | COUVERT JEAN LUCIEN | Autre délégué | Pointre |
Compétences
3
Sanitaire et social
- Accueil du jeune enfant : Crèches
Transfert partiel
CC Jura Nord
Montmirey-le-Château - Offlanges
- Accueil du jeune enfant : Relais petite enfance
Transfert partiel
CC Jura Nord
Montmirey-le-Château - Offlanges
- Accueil du jeune enfant : Maisons d'assistants maternels
Transfert partiel
CC Jura Nord
Montmirey-le-Château - Offlanges
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 12/01/2015
Création d'un groupement
Le 02/04/2022
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 25/08/2020
Renouvellement du bureau suite municipales 2020
Le 13/03/2017
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 12/01/2015
Transformer un syndicat en SMF