SIAEP de la plaine de Riom
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200074011
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Riom
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/07/2016
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place de la Mairie
Mairie
63720 Ennezat
Commune du siège
Ennezat
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Centre d'exploitation Les Fours à Chaux Route d'Entraigues
63350 Joze
Population
37 280Population totale regroupée en vigueur
141,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BOUTET Pierre | Président | CC Plaine Limagne |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
CC Plaine Limagne
Aubiat - Randan - Saint-Clément-de-Régnat - Saint-Sylvestre-Pragoulin - Sardon - Thuret - Villeneuve-les-Cerfs
CC Combrailles Sioule et Morge
Beauregard-Vendon - Davayat - Gimeaux - Prompsat - Yssac-la-Tourette
Clermont Auvergne Métropole
Châteaugay
CA Riom Limagne et Volcans
Chambaron sur Morge - Chappes - Châtel-Guyon - Clerlande - Ennezat - Enval - Le Cheix-sur-Morge - Malauzat - Martres-sur-Morge - Ménétrol - Pessat-Villeneuve - Saint-Beauzire - Saint-Bonnet-près-Riom - Varennes-sur-Morge
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
63 | 256302621 | SM des utilisateurs d'eau de la région de Riom (SMUERR) | SMF | 49 916 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des coordonnées
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Arrêté préfectoral du 3 février 2020 autorisant la modification des statuts du syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la plaine de Riom
AP du 20 01 2020 constatant les conséquences au 01 01 2020 du transfert des compétences eau" "assainissement" "eaux pluviales urbaines" à la CA Riom Limagne et Volcans, sur les syndicats dont étaient membres les communes de la communauté au titre de ces compétences