SM des utilisateurs d'eau de la région de Riom (SMUERR)

MIS À JOUR LE 27/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
256302621
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Riom
Département
Puy-de-Dôme (63)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
18/06/1982
Date d'effet
18/06/1982
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Sous-Préfecture
63200 Riom
Commune du siège
Riom

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
63530 Volvic

Population

49 916Population totale regroupée en vigueur
227,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

63

200070753CA Riom Limagne et Volcans1137 376

63

200074011SIAEP de la plaine de Riom320 192

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.THEVENOT Laurent

Président

CA Riom Limagne et Volcans

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CA Riom Limagne et Volcans

      Châtel-Guyon - Malauzat - Marsat - Mozac - Riom - Volvic

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 18/06/1982

Création d'un groupement

Le 08/07/2020

Représentation substitution

Le 01/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/01/2020

AP du 20 01 2020 constatant les conséquences, au 01 01 2020, du transfert des compétences "eau", "assainissement" et "gestion des eaux pluviales urbaines" à la CA Riom Limagne et Volcans sur les syndicats dont étaient membres les communes de la communauté au titre de ces compétences

Le 17/05/1994

Modification des compétances