SM des utilisateurs d'eau de la région de Riom (SMUERR)
MIS À JOUR LE 27/11/2024
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
256302621
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Riom
Département
Puy-de-Dôme (63)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Aucune contribution budgétaire

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/06/1982
Date d'effet
18/06/1982
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Sous-Préfecture
63200 Riom
Commune du siège
Riom
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Mairie
63530 Volvic
Population
49 916Population totale regroupée en vigueur
227,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
1
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | THEVENOT Laurent | Président | CA Riom Limagne et Volcans |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Transfert partiel
CA Riom Limagne et Volcans
Châtel-Guyon - Malauzat - Marsat - Mozac - Riom - Volvic
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
5
Le 18/06/1982
Création d'un groupement
Le 08/07/2020
Représentation substitution
Le 01/07/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 01/01/2020
AP du 20 01 2020 constatant les conséquences, au 01 01 2020, du transfert des compétences "eau", "assainissement" et "gestion des eaux pluviales urbaines" à la CA Riom Limagne et Volcans sur les syndicats dont étaient membres les communes de la communauté au titre de ces compétences
Le 17/05/1994
Modification des compétances