Union syndicale d'aménagement hydraulique du Nord (USAN)
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200074086
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Dunkerque
Département
Nord (59)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/01/2017
Date d'effet
01/01/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
403 Allée des Prêles
59270 Bailleul
Commune du siège
Bailleul
Adresse électronique
usan.syndicat@wanadoo.fr
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
5 Rue du Bas
59320 Radinghem-en-Weppes
Téléphone
03 20 50 24 66
Population
197 695Population totale regroupée en vigueur
180,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DEWYNTER JEAN-JACQUES | Président | CA Coeur de Flandre |
| M. | DEGRAEVE VINCENT | Autre délégué | CA Coeur de Flandre |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC des Hauts de Flandre
Bambecque - Bissezeele - Bollezeele - Broxeele - Crochte - Eringhem - Esquelbecq - Herzeele - Hondschoote - Killem - Lederzeele - Ledringhem - Merckeghem - Millam - Oost-Cappel - Quaëdypre - Rexpoëde - Socx - Volckerinckhove - Warhem - West-Cappel - Wormhout - Wulverdinghe - Wylder - Zegerscappel
CC Pévèle-Carembault
Camphin-en-Carembault - Chemy - Gondecourt - Herrin - Ostricourt - Phalempin - Wahagnies
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
62 | 256203951 | SM pour le schéma d'aménagement et de gestion des eaux de la Lys (SYMSAGEL) | SMF | 651 508 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Rectification des coordonnées du siège
Modifications statutaires
Enregistrement président USAN suite sortie MEL de l'Usan