Union syndicale d'aménagement hydraulique du Nord (USAN)
Informations générales
Nature juridique
Identification
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Adresse et coordonnées du siège
Adresse et coordonnées administrative
Population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DEWYNTER JEAN-JACQUES | Président | CA Coeur de Flandre |
| M. | DEGRAEVE VINCENT | Autre délégué | CA Coeur de Flandre |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC des Hauts de Flandre
Bambecque - Bissezeele - Bollezeele - Broxeele - Crochte - Eringhem - Esquelbecq - Herzeele - Hondschoote - Killem - Lederzeele - Ledringhem - Merckeghem - Millam - Oost-Cappel - Quaëdypre - Rexpoëde - Socx - Volckerinckhove - Warhem - West-Cappel - Wormhout - Wulverdinghe - Wylder - Zegerscappel
CC Pévèle-Carembault
Camphin-en-Carembault - Chemy - Gondecourt - Herrin - Ostricourt - Phalempin - Wahagnies
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Défense contre les inondations et contre la mer (L. 211-7 5° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
- Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)
Syndicat mixte des bassins versants de la Marque et de la Deûle
Camphin-en-Carembault - Gondecourt - Phalempin