SM Évreux Portes de Normandie / CC du pays de Conches
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
200074946
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Évreux
Département
Eure (27)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
10/03/2017
Date d'effet
10/03/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
9 Rue Voltaire
27000 Evreux
Commune du siège
Évreux
Téléphone
08 92 97 64 57
Population
133 475Population totale regroupée en vigueur
145,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LEFRAND Guy | Président | CA Evreux Portes de Normandie |
| M. | HUBERT Xavier | Vice président | CA Evreux Portes de Normandie |
| M. | PASCO Jérôme | Vice président | CC du Pays de Conches |
| M. | SAPOWICZ Marcel | Vice président | CC du Pays de Conches |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Suppression de compétences
Ajouter - retirer - modifier un délégué
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Extension de compétences vers un EPCI