CC du Pays de Conches

MIS À JOUR LE 31/12/2025

Informations générales

Nature juridique

CC
Communauté de communes
Zone de montagne
Non
Interdépartemental
Non

Identification

Numéro SIREN
242700276
Mode de répartition des sièges
Répartition de droit commun
Arrondissement
Évreux
Département
Eure (27)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Fiscalité additionnelle

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Oui

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dotation de solidarité communautaire : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1992
Date d'effet
31/12/1992

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
Impasse de l'hôtel de ville
27190 Conches-en-Ouche
BP 73
Commune du siège
Conches-en-Ouche
Téléphone
02 32 30 11 42
Adresse électronique
accueil@conchesenouche.com

Population

18 481Population totale regroupée en vigueur
71,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

25

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

27

27023212700231Aulnay-sur-Iton1726

27

27047212700470Beaubray1343

27

27120212701205Burey1417

27

27141212701411Champ-Dolent164

27

27161212701619Claville21 110

27

27162212701627Collandres-Quincarnon1270

27

27165212701650Conches-en-Ouche124 910

27

27235212702351Faverolles-la-Campagne1153

27

27238212702385Ferrières-Haut-Clocher21 133

27

27281212702815Gaudreville-la-Rivière1236

27

27287212702872Glisolles1858

27

27082212700827La Bonneville-sur-Iton52 077

27

27189212701890La Croisille1412

27

27240212702401La Ferrière-sur-Risle1194

27

27242212702427Le Fidelaire21 049

27

27447200076487Le Val-Doré2943

27

27374212703748Louversey1508

27

27424212704241Nagel-Séez-Mesnil1334

27

27436212704365Nogent-le-Sec1433

27

27446212704464Ormes1458

27

27472212704720Portes1267

27

27535212705354Saint-Élier1409

27

27568212705685Sainte-Marthe1507

27

27618212706188Sébécourt1468

27

27640212706402Tilleul-Dame-Agnès1202

Délégués

44

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PASCO Jérôme

Président

Conches-en-Ouche
M.SAPOWICZ Marcel

1er Vice-président

Portes
MmeJEANNE Danielle

2ème Vice-président

Aulnay-sur-Iton
M.THEBAUD Gérard

3ème Vice-président

Claville
MmeCLERET Laurence

4ème Vice-président

La Bonneville-sur-Iton
M.RONGRAIS Max

5ème Vice-président

Sainte-Marthe
M.BOUVET Dany

6ème Vice-président

Sébécourt
M.DUFOSSEY Jean-Claude

7ème Vice-président

Le Fidelaire
M.RIOULT Olivier

8ème Vice-président

La Bonneville-sur-Iton
M.LAMY Hubert

9ème Vice-président

La Croisille
M.FAUVEL Jacques

Membre du bureau

Ormes
M.CAVELIER Denis

Membre du bureau

Beaubray
M.DUFLOT Christophe

Membre du bureau

Faverolles-la-Campagne
M.HAPDEY Jacques

Membre du bureau

Saint-Élier
M.CAPELLE Christophe

Membre du bureau

Louversey
M.GOBERT Christian

Autre délégué

Conches-en-Ouche
MmeJEAN Monique

Autre délégué

Conches-en-Ouche
MmeLACAMPAGNE-CROCHET Claire

Autre délégué

Conches-en-Ouche
MmeLEMEZ Sophie

Autre délégué

Conches-en-Ouche
M.MABIRE Didier

Autre délégué

Conches-en-Ouche
M.PINARD Thierry

Autre délégué

Conches-en-Ouche
MmeTREGOUET Agnès

Autre délégué

Conches-en-Ouche
MmeCHEHU Christine

Autre délégué

Conches-en-Ouche
MmeBUREAU Pascale

Autre délégué

Conches-en-Ouche
M.CHEVALIER Jean-Jacques

Autre délégué

Conches-en-Ouche
M.SIMONNET David

Autre délégué

Conches-en-Ouche
M.GUERIN Stéphane

Autre délégué

Tilleul-Dame-Agnès
M.GUITTON Jean-Daniel

Autre délégué

Ferrières-Haut-Clocher
MmeJEHENNE Sophie

Autre délégué

Ferrières-Haut-Clocher
M.HOMO Ghislain

Autre délégué

Gaudreville-la-Rivière
MmeLAPEYRONNIE Jeannick

Autre délégué

Le Val-Doré
M.MORIN Gérard

Autre délégué

Le Val-Doré
M.LBLOND Denis

Autre délégué

La Bonneville-sur-Iton
MmeBLONDEAU Sandrine

Autre délégué

La Bonneville-sur-Iton
M.BRUXELLE Jérôme

Autre délégué

La Bonneville-sur-Iton
M.LEFORT Philippe

Autre délégué

Champ-Dolent
M.LEVEQUE Bruno

Autre délégué

Glisolles
M.LOTHON Thierry

Autre délégué

Nagel-Séez-Mesnil
MmeGAUTHIER Nielle

Autre délégué

Claville
M.FRICHOT Bruno

Autre délégué

Collandres-Quincarnon
M.BAGOT Didier

Autre délégué

Nogent-le-Sec
M.GARREAUD Marc

Autre délégué

La Ferrière-sur-Risle
MmeCOUTURIER Elise

Autre délégué

Le Fidelaire
M.BOURLIER Serge

Autre délégué

Burey

Compétences

33

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

27

200042281SAEP de la vallée de la Risle

SMF

30 181

27

200074946SM Évreux Portes de Normandie / CC du pays de Conches

SMF

134 461

27

200087252SM d'aménagement du bassin de l'Iton

SMF

153 743

27

200045037SMO Eure Normandie Numérique

SMO

704 128

27

252703111SM pour l'étude et le traitement des ordures ménagères de l'Eure (SETOM de l'Eure)

SMF

263 666

Données financières

Dotation globale de fonctionnement

1 021 123Dotation globaleen euros

1021123 Dotation globale en euros

Dont dotation de compensation323 89232 %
Dont dotation d'intercommunalité697 23168 %
53 €DGF par habitant
19 085Population "DGF"
3 696 750 €Potentiel fiscal
Source : DGCL

Liste des évènements

8

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Composition à compter du renouvellement des conseils municipaux de mars 2026

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