Pays de Saverne plaine et plateau
Informations générales
Nature juridique
PETR
Pôle d'équilibre territorial et rural
Identification
Numéro SIREN
200074953
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saverne
Département
Bas-Rhin (67)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dotation de solidarité communautaire : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
17/03/2017
Date d'effet
17/03/2017
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
16 Rue du Zornhoff
67700 Saverne
Commune du siège
Saverne
Téléphone
03 88 71 25 51
Population
87 272Population totale regroupée en vigueur
88,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LEYENBERGER Stéphane | Président | CC du Pays de Saverne |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création PETR par transformation d'une association
Prise de compétence SCOT et PCAET
Modification de l'organe délibérant - Mode de répartition des sièges