Établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs

MIS À JOUR LE 26/12/2025

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

EPTB

Numéro SIREN
200075224
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Paris
Département
Paris (75)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/03/2017
Date d'effet
30/03/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 Rue Villiot
75012 Paris
Commune du siège
Paris

Population

7 538 926Population totale regroupée en vigueur
2 648Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

75

75056217500016Paris62 119 412

Groupements adhérents

4

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

10

200069250CA Troyes Champagne Métropole2179 642

52

200068666CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées156 492

75

200054781Métropole du Grand Paris97 190 408

77

200072130CA du Pays de Meaux1112 384

Autres personnes morales de droit public

4

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

67

200052264Région Grand-Est1

92

229200506Département des Hauts-de-Seine3

93

229300082Département de la Seine-Saint-Denis4

94

229400288Département du Val-de-Marne4

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.OLLIER Patrick

Président

Métropole du Grand Paris
MmeMOLOSSI Frédéric

1er Vice-président

Département de la Seine-Saint-Denis
M.GONZALES Didier

2ème Vice-président

Département du Val-de-Marne
M.LARGHERO Denis

3ème Vice-président

Département des Hauts-de-Seine
M.VIART Jean-Michel

4ème Vice-président

CA Troyes Champagne Métropole
M.BEDREDDINE Belaïde

5ème Vice-président

Département de la Seine-Saint-Denis
MmeDURAND Chantal

6ème Vice-président

Département du Val-de-Marne
M.VAUGLIN François

7ème Vice-président

Paris
M.SARAZIN Régis

8ème Vice-président

CA du Pays de Meaux
M.GOUJON Philippe

9ème Vice-président

Paris

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • Animation et concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique (L.211-7-12° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 29/03/2017

Création d'un Syndicat mixte ouvert

Le 22/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant