Établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs

MIS À JOUR LE 18/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

EPTB

Numéro SIREN
200075224
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Paris
Département
Paris (75)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
29/03/2017
Date d'effet
30/03/2017
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
12 Rue Villiot
75012 Paris
Commune du siège
Paris

Population

2 365 400Population totale regroupée en vigueur
1 229,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

75

75056217500016Paris02 129 257

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

10

200069250CA Troyes Champagne Métropole0179 435

52

200068666CA du Grand Saint-Dizier Der et Vallées056 708

Autres personnes morales de droit public

3

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

92

229200506Département des Hauts-de-Seine0

93

229300082Département de la Seine-Saint-Denis0

94

229400288Département du Val-de-Marne0

Délégués

14

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeBLAUEL Célia

Vice président

Paris
M.VAUGLIN François

Vice président

Paris
MmeMONTANDON Valérie

Vice président

Paris
M.LERT Dan

Vice président

Paris
MmePULVAR Audrey

Vice président

Paris
M.RAIFAUD Sylvain

Vice président

Paris
MmeBROSSEL Colombe

Vice président

Paris
M.VIART Jean-Michel

Vice président

CA Troyes Champagne Métropole
M.GUERIN Daniel

Vice président

Département du Val-de-Marne
MmeDURAND Chantal

Vice président

Département du Val-de-Marne
M.LARGHERO Denis

Vice président

Département des Hauts-de-Seine
M.COURTES Daniel

Vice président

Département des Hauts-de-Seine
M.BEDREDDINE Belaïde

Vice président

Département de la Seine-Saint-Denis
M.TRONCO Jean-Luc

Autre délégué

Département de la Seine-Saint-Denis

Compétences

0

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 29/03/2017

Création d'un Syndicat mixte ouvert

Le 22/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 06/11/2018

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/10/2018

Modification des coordonnées